L’article 72 de la Charte de la langue française saboté par les autorisations particulières

Ex-directrice de la planification, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Il y a une perception tenace qui règne au Québec voulant que l’obligation de l’enseignement primaire et secondaire en français, pour tous sauf les « anglophones de souche », assurera la pérennité du français au Québec¹. On met tous nos œufs dans le panier que constitue le principe énoncé par l’article 72 de la Charte de la langue française : « L’enseignement se donne en français dans les classes maternelles, dans les écoles primaires et secondaires sous réserve des exceptions prévues au présent chapitre² ».

S’il est vrai que de plus en plus d’enfants allophones se trouvent dans les écoles françaises et que le secteur anglais au Québec a vu sa part de l’ensemble des élèves au Québec baisser depuis le sommet de 15,7 % en 1971, cette part en 2015 est exactement la même qu’en 1991, c’est-à-dire 9,6 %. Comment cela se peut-il ? La réponse se trouve dans le même article 72 : « sous réserve des exceptions prévues au présent chapitre ».

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Les cégeps français à Montréal : le début de la fin ?

Quand la situation était encore gérable, elle fut négligée, et maintenant qu’elle est catastrophique, nous appliquons trop tard les remèdes qui, utilisés à temps, auraient conduit à la guérison (Winston Churchill).

Au Québec, l’offre de places d’étude et de programmes dans la langue de la minorité anglophone est abondante à tous les niveaux scolaires. Qui plus est, la part relative du réseau anglophone s’accroit au fur et à mesure que l’on gravit les échelons du système d’éducation québécois. Ainsi, on retrouve dans le réseau anglophone 9,3 % des places d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire¹, 19 % au niveau collégial² et 25,4 % au niveau universitaire³. Ceci alors que les anglophones constituaient 8,1 % de la population du Québec en 2016⁴. On remarque que, malgré les contraintes d’accès au réseau primaire et secondaire de langue anglaise mises en place par la Charte de la langue française, la proportion de places au primaire et secondaire (9,3 %) y est légèrement supérieure à celle de la population anglophone d’âge scolaire de 0 à 14 ans (9,2 %)⁵.

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La mort en direct pour l’article 23 de la Charte canadienne

Titre complet:
Écoles francophones hors Québec
La mort en direct pour l’article 23 de la Charte canadienne

Les francophones de l’Ouest canadien ont déjà essuyé un dur camouflet lorsqu’en 2015 la Cour suprême du Canada les a déboutés dans la cause Caron-Boutet qui cherchait à faire reconnaître le bilinguisme législatif et juridique en Alberta et en Saskatchewan en vertu des promesses faites par Londres avant la création de ces provinces¹. Mais c’est une véritable gifle que toutes les communautés francophones minoritaires risquent d’essuyer si la cause portée par les francophones de Colombie-Britannique contre leur gouvernement provincial encaisse pareille rebuffade. Actuellement en délibéré et attendue dans les semaines à venir, la décision du plus haut tribunal du pays pourrait bien équivaloir à la mise à mort de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qu’on nous louange depuis 1982 comme constituant un véritable rempart garantissant les droits scolaires des francophones du Canada anglais. Rappelons les faits.

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François Côté et Guillaume Rousseau
Février 2020
Français: reprendre l'initiative

Restaurer le français langue officielle

Extrait de l’ouvrage de François Côté et Guillaume Rousseau, Restaurer le français langue officielle. Fondements théoriques, politiques et juridiques pour une primauté du français langue du droit, Institut de recherche sur le Québec, 2020

En septembre 2011, était déposé à l’Assemblée nationale du Québec l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Peu après, des avocats de Montréal ont entrepris d’analyser cet avant-projet de loi afin d’y trouver des erreurs dans la version traduite en anglais, le cas échéant. Suite à une analyse ayant couvert près de la moitié des 800 articles de cet avant-projet de loi, ils ont conclu qu’environ 20 % de ces articles présentaient des problèmes de forme (terminologie, divergence avec la version française, ambigüité, etc.)¹.

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Pour une nouvelle dynamique Québec-Acadie

Même si on a souvent l’impression que les peuples québécois et acadien sont des peuples ennemis, l’analyse permet de conclure que l’on est plus amis. Mais il est vrai que le peuple québécois souffre d’ignorance et d’indifférence face au peuple acadien. En contrepartie, le peuple acadien souffre de ressentiment allant jusqu’au « Québec bashing ». Les deux peuples doivent s’amender en conséquence en corrigeant leur tir. Tout en récapitulant certains faits qui nous ont caractérisés, ce texte vise surtout à visualiser de futurs rapports plus conviviaux et plus solidaires.

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