André Binette. La fin de la monarchie au Québec

André Binette
La fin de la monarchie au Québec
Montréal, Les éditions du Renouveau québécois, 2018, 162 pages

Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.

 

Dès l’introduction, les arguments au support de sa proposition sont divers et variés. Ils vont du constat que les trois quarts des pays dans le monde sont des républiques au droit à l’autodétermination interne du Québec, en passant par l’idée que cette réforme pourrait être l’occasion de consacrer le droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale (en abrogeant la Loi sur les Indiens « qui est une relique coloniale tout comme la monarchie »).

 

S’ensuivent des chapitres où il est question de l’histoire du Québec, notamment de la tentative des Patriotes d’établir une République du Bas-Canada en 1838. Le propos est intéressant, surtout lorsque Binette évoque Walter Bagehot et sa thèse selon laquelle la monarchie britannique aurait pour rôle « d’éblouir le peuple de la mère patrie et des vastes colonies de l’Empire afin de détourner son attention du véritable pouvoir politique et d’asseoir la légitimité du régime ».

Le troisième chapitre sur l’histoire du Canada de 1867 à 1931 est l’occasion pour l’auteur de déplorer l’écart entre le texte de la Constitution, qui semble conférer le pouvoir à un monarque, et la pratique, qui le confère davantage au peuple. Binette frappe particulièrement juste lorsqu’il souligne que certaines évolutions constitutionnelles favorables à la démocratie le sont moins qu’on le pense. Ainsi en est-il du pouvoir de désaveu des lois québécoises par le fédéral, tombé en désuétude pour mieux être remplacé par un contrôle judiciaire de ces lois exercé par des juges nommés par le fédéral.

L’auteur aborde ensuite l’enjeu du titre royal qui, à partir de 1952, s’est lu comme suit : « Élizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi ». Binette mentionne que l’accession au trône du Prince Charles pourrait être « l’occasion d’une révision du rôle et du fonctionnement de la monarchie ». Cela résulterait entre autres du fait que le futur roi « songerait à demander une modification des titres royaux, lors de son avènement, afin qu’il soit désigné comme étant “Défenseur des fois” plutôt que “de la Foi” afin de mieux refléter la réalité multiethnique et multiconfessionnelle de notre temps ».

Binette explique ensuite que la monarchie est une compétence fédérale depuis 1931, mais que depuis 1982 « la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur » sont soumisses à la procédure de modification constitutionnelle requérant l’unanimité du fédéral et des provinces. Malgré cela, sans doute pour éviter une réouverture de la Constitution, dans l’affaire Motard et Taillon, la Cour supérieure a décidé que la procédure unilatérale fédérale suffisait à modifier l’ordre de succession royale. Drôlement, comme le rappelle Binette, la procédure unilatérale provinciale a, elle, fait l’objet d’interprétations plus strictes, notamment afin d’empêcher le Québec de faire de la version française de ses lois la seule officielle. N’empêche, pour l’auteur, joint à l’obligation de négocier une modification constitutionnelle en cas de demande en ce sens d’une province découlant du Renvoi sur la sécession, la fin du règne d’Élizabeth II serait une opportunité pour l’Assemblée nationale d’abolir la monarchie et d’adopter une Constitution formelle.

Car, Binette le rappelle avec raison, il existe déjà une Constitution québécoise au sens matériel formée de conventions constitutionnelles et de lois, comme la Loi sur l’Assemblée nationale. Son idée est donc d’adopter un texte de rang constitutionnel formellement intitulé Constitution du Québec qui prévoirait le remplacement du lieutenant-gouverneur nommé par le fédéral par un gouverneur ou un président élu ou choisi par l’Assemblée nationale. Et un refus de la part du Canada « pourrait donner lieu à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec d’une Constitution du Québec qui ferait explicitement et délibérément primer la volonté du peuple québécois sur les limites de la légalité canadienne ». Sans parler qu’« [U]n tribunal constitutionnel pourrait être mis en place à la même occasion par l’Assemblée nationale ». Même si l’auteur précise que cela ne ferait pas du Québec un État souverain, ces idées ne sont pas sans rappeler la thèse Parizeau-Laplante défendue il y a près d’une quinzaine d’années.

Enfin, l’auteur termine par un chapitre sur l’enjeu fiscal, où il défend la thèse qu’une réforme constitutionnelle pourrait inclure la création d’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec, et un chapitre sur la question des peuples autochtones, qui pourrait aussi être abordée par cette réforme qui constitutionnaliserait la résolution du 20 mars 1985 reconnaissant ces peuples et leurs droits.

La contribution au débat d’André Binette contenu dans ce livre est non négligeable. On pourra critiquer le manque de réalisme de certaines de ses propositions, mais pas leur manque d’originalité. Cela dit, il aurait été possible de mieux concilier réalisme et originalité en dérivant comment le Québec a déjà commencé à mettre fin à la monarchie : remplacement du discours du trône lu par le lieutenant-gouverneur par un discours inaugural lu par le premier ministre, fin de la pratique consistant à inscrire au début de chaque loi la mention « SA MAJESTÉ […] décrète ce qui suit », etc. À mon avis, c’est à partir d’une analyse poussée de cette « démonarchisation » partielle déjà réalisée que nous pourrons trouver des façons d’abolir progressivement la monarchie. Binette nous aura mis sur cette piste, et ne serait-ce que pour cette raison, son livre vaut le détour.

Guillaume Rousseau
Professeur de droit, Université de Sherbrooke

 

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