La commission Keable

La Commission d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois, ou commission Keable, du nom du commissaire Jean Keable qui l’a présidée, a été créée le 15 juin 1977 par le gouvernement du Québec. Son mandat initial était de faire la lumière sur la perquisition illégale effectuée en octobre 1972 par une unité d’intervention formée de membres des trois principaux corps policiers œuvrant au Québec (Gendarmerie royale du Canada, Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal), dans les locaux occupés par l’Agence de presse libre du Québec (APLQ) et le Mouvement de défense des prisonniers politiques du Québec (MDPPQ). Cette opération illégale, du nom de code Opération Bricole, faisait partie d’un ensemble d’interventions désignées par la GRC comme des « tactiques de neutralisation » ou de « déstabilisation » (disruptive tactics) visant des organisations favorables à l’indépendance du Québec.

 

La GRC a poussé la délinquance jusqu’à procéder à l’enlèvement d’un jeune stagiaire d’un bureau d’avocats progressistes regroupés autour de l’avocat du FLQ, Me Robert Lemieux, connu comme la Commune juridique, qui œuvrait en lien avec le MDPPQ, et à tenter de lui soutirer des renseignements sous la contrainte physique.

 

Dans un rapport secret daté du 16 décembre 1970 intitulé R.C.M.P. strategy for dealing with the FLQ and similar movements (Stratégie de la GRC pour faire face au FLQ et à des mouvements semblables), la GRC annonçait déjà ces pratiques illégales en disant estimer que « des efforts additionnels devraient être déployés en vue d’infiltrer des mouvements comme le FLQ au moyen de sources humaines et techniques », ses tentatives d’infiltration n’ayant connu jusqu’alors qu’un succès mitigé. Elle précisait dans les termes suivants la nature de ces efforts additionnels :

Le plus grand obstacle à l’infiltration efficace par des sources humaines de la GRC est le problème que soulève la nécessité […] de commettre des crimes graves afin d’établir leur bonne foi auprès des membres de l’organisation qu’ils tentent d’infiltrer. Cette nécessité comporte, entre autres choses, le problème de couvrir d’une certaine immunité contre l’arrestation et la condamnation les sources humaines (habituellement des agents rémunérés) appelées à […] violer la loi pour parvenir à noyauter des mouvements comme le FLQ1.

La responsabilité des corps policiers dans l’Opération Bricole a été révélée en 1976 par un agent des services antiterrorisme de la GRC, Robert Samson, lors d’un procès qu’il a subi à la suite de l’explosion d’une charge de dynamite qu’il tentait de déposer près de la résidence du président-directeur général de la chaîne d’alimentation Steinberg, Melvyn Dobryn, à Ville Mont-Royal. Cette opération, où Samson a été grièvement blessé, a été à l’origine de la mise sur pied de la commission Keable en 1977, ainsi que d’une autre commission, créée, celle-là, par le gouvernement du Canada et présidée par le juge David Cargill McDonald, dont le rapport, d’où provient la citation précédente, a été publié en 1981, comme celui de la commission Keable. Il faut préciser qu’un troisième rapport d’enquête a été publié la même année, celui de Me Jean-François Duchaîne2, désigné en 1977 par le ministère de la Justice du Québec pour « recueillir des données sur la crise d’octobre 1970, afin qu’il puisse évaluer l’opportunité d’instituer une enquête publique sur la question ». Le mandat de la commission Keable a par la suite été élargi à l’éclaircissement d’autres opérations dites de « neutralisation » ou de « déstabilisation », menées en sol québécois par la GRC, de 1971 à 1973, parmi lesquelles un vol de dynamite à l’entreprise Richelieu Explosives de Rougemont, l’incendie d’une grange située sur le terrain de la commune Le Petit Québec libre à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, l’émission d’un faux communiqué au nom d’une fausse cellule du FLQ, La Minerve, l’entrée illégale dans les locaux ou se trouvait la liste des membres du Parti québécois et la reproduction illicite de cette liste ; cette dernière intervention a été désignée sous le nom de code d’Opération HAM.

La commission s’est par ailleurs penchée sur les actions auxquelles a donné lieu l’infiltration du FLQ, de novembre 1970 à 1972, par des informateurs du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal. On prend la mesure de cette infiltration, en lisant dans le rapport Keable que, depuis novembre 1970, le FLQ avait fait l’objet d’un tel encerclement et d’une telle infiltration des forces policières que le lieutenant-détective Julien Giguère du SPVM a pu se vanter, en février 1978, lors de son témoignage devant Me Jean-François Duchaîne que, « en 1972, le FLQ, c’était nous autres ». Invité à confirmer sa déclaration, Giguère avait répondu : « Oui presque, finalement. Ça dépend des cellules3 ».

Inaugurées le 3 octobre 1977, les audiences de la commission se sont déroulées sur une période de trois ans, maintes fois interrompues par des procédures judiciaires des autorités fédérales et des corps policiers, dont l’objectif était de limiter son mandat, voire de remettre en question son existence. La commission parle à cet égard de sa difficulté notoire d’obtenir des documents essentiels du Solliciteur général du Canada. Je la cite :

Le motif juridique le plus souvent invoqué par le Solliciteur général du Canada pour refuser à la Commission les documents qu’elle réclamait était l’article 41(2) de la Loi sur la Cour fédérale. Cette loi autorise [ce dernier à refuser] de transmettre des documents à un tribunal s’il estime, sans autre justification, que cette transmission est préjudiciable aux intérêts de la sécurité nationale canadienne4.

Par ce pouvoir, écrit la commission Keable :

[…] la Cour suprême renforce ce que l’Honorable juge en chef de la Cour supérieure Jules O. Deschênes a appelé […] l’immunité absolue de l’exécutif par rapport au judiciaire […] Parmi les pays dont [il] a étudié les pratiques juridiques – Angleterre, Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis d’Amérique – le Canada est le seul à favoriser de façon répétée la doctrine de l’immunité absolue5.

En raison du recours à cette procédure, la commission a été privée de documents indispensables à la poursuite de son enquête. Aussi, ses travaux ont été suspendus entre pendant huit mois, entre le 21 février et le 31 octobre 1978, date à laquelle la Cour suprême du Canada l’a autorisée à les poursuivre à l’intérieur de limites qu’elle lui imposait, notamment le pouvoir du Solliciteur général du Canada d’invoquer des motifs relevant de la sécurité nationale pour refuser de produire des documents, comme je l’ai mentionné plus tôt.

Enfin, autre exemple de la justice impériale, le pouvoir de la commission de faire des recommandations relatives aux mesures à prendre pour que les agissements illégaux de la GRC ne se reproduisent plus a été jugé ultra vires de la juridiction du Québec.

Un dernier ajout a été apporté au mandat de la commission en janvier 1979, à la suite d’informations reçues par elle selon lesquelles des policiers relevant de l’administration québécoise de la justice (SQ et SPCUM) auraient été impliqués dans la production de faux communiqués émis au nom du FLQ. De la fin de mars à la fin de novembre 1979, la commission s’est livrée à des recherches documentaires intensives destinées à regrouper et à classer ces communiqués qui lui ont été remis par la SQ et le SPCUM et à un degré moindre par la GRC. Elle a par la suite procédé à leur regroupement et à leur authentification en se fondant en grande partie sur le témoignage de l’informatrice de police Carole Devault de la section antiterrorisme du SPCUM, qui en avait elle-même rédigé un grand nombre6.

La commission a également produit une analyse détaillée de l’implication de la police et de ses informateurs et agents provocateurs, au premier titre Carole Devault, dans les incidents terroristes revendiqués par ces communiqués, ainsi que dans de nombreux agissements survenus de la fin de 1970 à la fin de 1971, parmi lesquels le coup monté d’un vol à main armée contre l’entreprise pétrolière Caloil de Montréal-Est, des attentats à la bombe contre la compagnie Brink’s et contre la succursale postale De Lorimier de Montréal, le vol d’un bingo organisé dans le sous-sol de l’église Sainte-Catherine, rue Amherst à Montréal, une tentative d’extorsion sous la menace de l’explosion d’une bombe à retardement dans un avion en vol, tentative infructueuse d’exécution d’un vol de dynamite à Saint-Paul-d’Abbotsford et un vol de banque raté à Mascouche7. Ce dernier événement, marqué par une fusillade dans laquelle a péri le jeune militant Pierre-Louis Bourret en septembre 1971, peut être considéré comme ayant été un dernier clou enfoncé dans le cercueil du FLQ.

Dans un autre ordre d’idées, toute la preuve de l’intervention des forces policières dans des activités illégales reposait, aux yeux de la commission, sur la provenance du papier dit « officiel » du FLQ, sur lequel les communiqués étaient rédigés. À cet égard, elle a été apparemment séduite par l’hypothèse, soutenue par le sergent Raymond Langevin du Service de la sécurité de la GRC, selon laquelle ce papier utilisé après le 5 décembre 1970, le surlendemain de la libération de James Richard Cross, aurait été d’origine policière, de sorte que quiconque aurait été en sa possession serait de la police, ou l’aurait obtenu d’elle et serait de connivence avec elle. Malgré les importants efforts qu’elle a déployés pour tenter de résoudre cette énigme, la commission Keable a déploré n’avoir pu y parvenir. L’origine réelle de ce « papier officiel » n’a été dévoilée qu’en mars 2020, dans un livre intitulé Mon Octobre 70, que j’ai copublié avec Robert Comeau chez VLB. J’y renvoie les intéressés (p. 105-111).

Il est à noter que les recours contre la commission et les procédures judiciaires pour tenter de mettre un terme à ses activités ne sont pas venus que des autorités policières et fédérales. Appelé à comparaître à huis clos devant elle pour une quatrième fois, le 19 septembre 1979, l’historien Robert Comeau, qui a été membre du FLQ en 1970, a présenté devant la Cour supérieure du Québec une requête pour l’émission d’un bref d’évocation contre elle, qui a été rejetée le 9 octobre suivant. Pour cette intervention, Comeau a été critiqué par certains qui ont assimilé sa démarche à celle de la police. Ce à quoi il a répliqué en faisant valoir le fait qu’il était nécessaire de s’élever contre une commission qui déviait de son mandat en visant le FLQ plutôt que la police.

Comeau a ensuite été assigné à témoigner en public une première fois, le 21 novembre 1979, avec ses co-felquistes François Séguin et Nigel Hamer. Ils ont, tous les trois, refusé de répondre aux questions de la commission, ce qui les rendait passibles d’accusations d’outrage au tribunal, donnant lieu à des peines de prison. Lors de cette audience, Comeau a motivé ce refus dans une longue déclaration, signée également par Séguin, et dont Hamer a déclaré partager les orientations. Il va sans dire qu’en refusant de témoigner, Comeau se privait de la possibilité de contredire les déclarations mensongères de Carole Devault, que la commission a finalement reprises à son compte.

Cet épisode s’est terminé par un coup de théâtre. Lors de l’audience suivante, le 27 novembre, le commissaire Keable, disant vouloir « crever un abcès », a lu une déclaration qui a provoqué la stupéfaction générale. Dans cette déclaration, il a dévoilé le statut d’informateur de police de François Séguin, le meilleur ami de Comeau et son camarade au sein du FLQ, puis du groupe En Lutte ! ; il a identifié son contrôleur, le sergent-détective Émile Bisaillon, présent dans la salle, et dit de Comeau qu’il avait pendant des années été « la dupe des services policiers ». Il s’est par ailleurs abstenu de condamner les témoins pour outrage au tribunal.

Appelé à témoigner, le sergent-détective Bisaillon s’y est catégoriquement refusé et son avocat s’est adressé aux tribunaux au motif que la commission avait violé la confidentialité des sources policières ainsi que la règle de common law britannique qui interdit la divulgation de l’identité des informateurs de police. Dans une communauté de vues, les plus hauts tribunaux du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, ont rejeté les arguments de la poursuite, estimant que, selon les propos du juge en chef Jules Deschênes de la Cour supérieure, même s’ils sont indépendants de l’appareil politique, les services policiers « ne constituent pas un État dans l’État et ne doivent pas aspirer à le devenir ». Mais la Cour suprême du Canada a infirmé ces décisions, imposant la primauté de la common law.

Après ces événements, la commission a tenu une dernière série d’audiences, en février 1980, au cours desquelles l’informatrice Carole Devault et le lieutenant-détective Julien Giguère sont revenus témoigner. Un grand nombre de témoins ont également été interrogés sur les ramifications de l’opération « Poupette », dont Carole Devault était le personnage principal et qui avait pour but de mettre sous filature et sur écoute électronique les membres de la cellule Information Viger. Je précise que la dénomination « Poupette » de l’opération, qui était aussi le surnom donné à Carole Devault, venait de ce que « Poupette » était le nom d’un restaurant de la rue Mont-Royal à Montréal, où l’opération du même nom a été lancée en novembre 1970. Cette opération s’appuyait sur la section anti-terrorisme et la section anti-crime organisé du SPVM.

Enfin, tel que mentionné plus tôt, la commission Keable a publié son rapport en 1981.

 

 


1 David Cargill McDonald, Rapport de la commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, Ottawa, 1981, vol. 3, p. 25-26.

2 Intitulé Rapport sur les événements d’octobre 1970.

3 « Événements de la crise d’octobre », notes sténographiques du 22 février 1978, p. 115, reproduites dans le rapport Keable, p. 236.

4 Rapport Keable, p. 18.

5 Rapport Keable, p. 36.

6 Ibid., p. 50.

7 Ibid, p. 127-193.

 

 

* Économiste.

** Tiré du colloque « La violence politique » organisé à l’occasion du 50e anniversaire de l’imposition des mesures de guerre.

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