Mai 2018

Vol. CVIII, no 5

Loi 99. L’être et le droit

Avocat et président de la SSJB de Montréal

C’est en l’an 2000 que le parlement du Québec, sous l’impulsion des ministres Joseph Facal et Lucien Bouchard, décréta la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1). Véritable « charte » des droits politiques de la nation québécoise, cette nouvelle pièce maîtresse de notre corpus législatif s’inscrivait en réponse à la Loi fédérale dite de clarification1, basse œuvre de Stéphane Dion, et dans la foulée de l’Avis rendu par la Cour suprême dans le cadre du Renvoi relatif à la Sécession2 (1998).

À peine la loi 99 venait-elle de pousser ses premiers pépiements que déjà, ses bourreaux complotaient pour l’étrangler. Au mois de mai 2001, monsieur Keith Henderson, ancien chef de l’Equality Party, sonnait la charge en saisissant la Cour supérieure pour qu’elle invalide l’essentiel de la loi. Monsieur Henderson cherchait notamment à ce que soient déclarées nulles et inopérantes toutes les dispositions tombant sous le chapitre « du peuple québécois ». 

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La cour supérieure rejette la vision de Stéphane Dion

* Constitutionnaliste

En 1997-98, la Cour suprême a chargé un amicus curiae (« ami de la Cour ») d’exprimer le point de vue indépendantiste dans le Renvoi sur la sécession du Québec en l’absence du Procureur général du Québec. Je faisais partie de l’équipe d’avocats réunie par l’amicus curiae, Me Joli-Cœur, pour cette affaire.

En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient essentiellement à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination. Après quelques années de flottement, il existait déjà un consensus chez les juristes à l’époque que le droit à l’autodétermination ne donnait pas lieu à un droit de sécession. Il était clair que l’objectif fédéral était de se servir de la Cour suprême pour marquer l’opinion publique par une déclaration d’illégalité de la démarche indépendantiste.

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Vouloir déboulonner les faits

On a tous eu, dans notre enfance, un ami éreintant qui prétendait en savoir plus que nous sur tous les sujets. Il avait tout vu, tout entendu malgré ses 6 ans. On ne pouvait rien lui apprendre. Pire encore : on avait, face à lui, toujours tort. On l’acceptait dans notre cercle, on le tolérait, grand de cœur que nous étions. On s’était habitué à ses remarques. On s’était même construit une carapace face à lui, être vidé de son enfance, incapable qu’il était de tout émerveillement, de tout étonnement face au monde qui pourtant s’ouvrait chaque jour davantage à lui. Il s’appelait Dany, il s’appelait Jean-Nicolas, Éric ou Olivier. Incapable d’apprendre parce que certain de déjà être au fait de tout, cet ami a grandi dans ses certitudes. Imbu de son supposé savoir – mais surtout de sa personne – il a grandi. Il a même réussi assez bien, voire très bien dans le domaine dans lequel il s’est jeté. Son assurance et son narcissisme l’ont fait bien paraître partout. Le monde semblait taillé sur mesure pour lui. Il pontifiait toujours, d’ailleurs, malgré son âge qui avançait. On le payait pour cela. Pontifier : tel était son métier, telle était sa raison de vivre. Il avait parfois tort, parfois raison, mais son opinion faisait toujours office de fait. En cela, il était toujours aussi éreintant qu’au temps de la petite école.

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Un cas de psittacisme anglophile

Ce fut un très grand jour au Québec, l’un des plus grands de notre histoire, écrira François-Albert Angers dans les colonnes de L’Action nationale !

Inversement, il en fut tout autrement au Canada anglais. Dans ce pays, qui naquit au XVIIIe siècle de l’idée d’exclure la France des rois du continent nord-américain, puis qui grandit dans celle de tenir le plus loin possible de nos rives la France républicaine, voir apparaître la Ve République, « réveillée après d’immenses épreuves » et déterminée à retrouver son rang parmi les Grands, et surtout entendre son Président, de surcroît « l’une des plus grandes figures du vingtième siècle » (Claude Ryan), manifester sa sollicitude à l’endroit de nos Lapalme, Lesage, Drapeau et autres figures politiques du Québec, suscita d’emblée la plus vive inquiétude parmi les dirigeants d’Ottawa. Au point où cette présence active de la France auprès du Québec devint vite le plus sérieux point de désaccord – « the greatest single source of contention » – entre Ottawa et le Québec, nous révèle le premier ministre Pearson dans ses Mémoires, un élément si nouveau dans le paysage politique nord-américain, qu’il provoqua, selon l’historien James Eayrs et le journaliste Peter Newman, une véritable hystérie francophobe au sein de l’État fédéral. Trudeau ne sera pas en reste sur Pearson. À peine fut-il installé dans son siège de premier ministre qu’il lança une première salve en exigeant le départ immédiat du territoire canadien de Philippe Roussillon, cet « agent secret de la France », qu’il accusa d’être venu ici pour « détruire l’unité du Canada » ; salve qu’il fera suivre l’année suivante, le 19 octobre 1969, dans son tonitruant discours du Queen Elizabeth, d’une menace à peine voilée à la France : « On ne laissera pas diviser ce pays, ni de l’intérieur, ni de l’extérieur, s’écria-t-il après avoir dénoncé "toutes ces guerres de tapis rouge et ces intrigues de consulat" ».

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Notre maître, Lionel Groulx !

Enfin, une biographie de Lionel Groulx ! L’historien Charles-Philippe Courtois lui a consacré cinq ans de sa vie. Il a donc eu tout le temps voulu pour méditer, pour confirmer ou infirmer telle ou telle hypothèse, pour choisir tel angle plutôt que tel autre, enfin, plus important encore, ces cinq années lui ont permis de polir son style. Ainsi, c’est beaucoup plus qu’une biographie. C’est une chevauchée passionnante dans le XXe siècle canadien-français, chevauchée dont Lionel Groulx est le héros. Doté d’une formidable vitalité, ce dernier nous a laissé une œuvre incomparable. Quel homme peut en effet se vanter d’avoir à son actif la publication d’une centaine d’ouvrages diffusés à des milliers d’exemplaires, la fondation d’un département universitaire, de revues scientifiques, d’organisations patriotiques et religieuses, sans oublier l’ébauche de nouvelles perspectives historiques ?

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