Paru sous le titre: Le français et Air Canada : des limites de la Loi sur les langues officielles

Le 28 octobre dernier, la Cour suprême rendait un jugement concernant les obligations linguistiques du transporteur aérien Air Canada. L’origine du litige : Michel et Lynda Thibodeau, deux Franco-Ontariens, s’étaient plaints de l’absence de services en français à bord de vols faisant la liaison entre Toronto et des villes des États-Unis. La Cour suprême devait décider si les violations des droits linguistiques des Thibodeau, décrites en première instance comme étant « un problème de nature systémique au sein d’Air Canada », justifiaient l’octroi de dommages-intérêts et le prononcé d’une ordonnance structurelle. Le plus haut tribunal du pays, à la majorité, jugea que non. Le jugement a de quoi surprendre.

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Les auteurs sont chercheurs à l'IRÉC. Cet article a reçu une mention d'honneur dans le cadre du prix André-Laurendeau

L’équipe économique du gouvernement Couillard affirme que le Québec ferait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Autrement dit, il faut remettre en question les fondements de la solidarité sociale au Québec. Par ailleurs, le ministre des Finances, Carlos Leitao, prétend qu’il est urgent de rétablir le déficit zéro du budget du Québec afin de pouvoir réduire le fardeau fiscal des entreprises, pour les rendre plus compétitives et accélérer la reprise !

Nous ne partageons pas cette vision. Non seulement la fiscalité canadienne et québécoise ne pose aucun problème à la compétitivité des entreprises, comme nous l’avons amplement démontré dans notre mémoire à la Commission sur la fiscalité au Québec[1], mais la stratégie dans laquelle nous enferme ce gouvernement devrait nous mener tout droit à la catastrophe. La réalité, c’est que le gouvernement de Philippe Couillard se soumet totalement à une stratégie fédérale de dévaluation fiscale, qui fait en sorte que le Québec participe activement à une surenchère de stratégies non coopératives, où chacun des États cherche à améliorer sa performance économique aux dépens des autres. Deux logiques concourent à de telles stratégies agressives : une logique de dévaluation fiscale visant à réduire la pression fiscale sur les entreprises pour améliorer leur compétitivité-prix ; une logique d’attractivité fiscale, visant à attirer sur le territoire national les facteurs de production les plus rares[2].

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Habituellement, ce sont les organisations de gauche qui contestent l’indépendance des médias qu’ils accusent de biaiser l’information en faveur de la classe dominante. Or, paradoxalement, le gouvernement du Québec s’interroge aujourd’hui sur les effets de la propriété des médias sur le fonctionnement de la démocratie en accréditant en quelque sorte la théorie marxiste sur le contrôle des moyens de diffusion.

Au Québec, cette critique du rôle des médias au service de l’ordre établi était dans le passé surtout l’apanage des souverainistes qui rendaient les médias responsables des faibles progrès de leur option dans l’opinion publique puisqu’aucun organe de presse n’était favorable à l’indépendance du Québec. Les politiciens fédéralistes pour leur part reprochaient eux aussi aux médias les progrès de l’idée d’indépendance dans l’opinion publique ce qui a amené le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, à menacer de fermer Radio-Canada et à ne diffuser sur ses ondes que des émissions sur les vases chinois. De même, Jean Chrétien se plaignait régulièrement de sa faible visibilité à la télévision alors qu’il était le politicien canadien le plus couvert dans les nouvelles télévisées.

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/au nord du monde nous pensions être à l’abri
 /loin des carnages de peuples
 /de ces malheurs de partout qui font la chronique
 /de ces choses d’ailleurs qui n’arrivent qu’aux autres
 /incrédules là même de notre perte
 /et tenant pour une grâce notre condition

 – Gaston Miron, « La route que nous suivons »

Ce n’était pas la première fois que la violence politique faisait irruption dans notre traintrain provincial. Loin de là. Avant l’horreur d’un chauffard utilisant sa ferraille pour faire assaut sur des militaires, il y avait eu l’attentat contre Pauline Marois, pour rester dans ce siècle, et de nombreux autres sur lesquels un travail idéologique malsain s’exerce toujours pour en désamorcer la charge symbolique. La province n’ayant droit qu’à un petit destin, elle n’a droit dans la mémoire qu’à des événements à la signification ratatinée. Les efforts qu’avaient déployés les bonimenteurs de tout acabit pour dépolitiser l’attentat contre la première ministre élue, ont rapidement rebondi comme un écho distordu dans les premiers commentaires entourant l’attentat de Saint-Jean.

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Résumé

Ce n’est que par hasard que le poids des francophones s’est maintenu depuis la Révolution tranquille. En réalité, une phase d’anglicisation sans précédent depuis le rapport Durham et l’Acte d’Union de 1840 s’est enclenchée dès les années soixante (section 1). En quelques décennies, le noyau d’origine ethnique britannique a fondu, mais l’État provincial a soutenu l’expansion du réseau institutionnel anglais tout en lui adjoignant plus de 800 000 « néo-anglophones » (section 2). Dans ses champs de compétences, l’État québécois a choisi d’ignorer le déclin de la « communauté anglo-québécoise » et de ne pas adapter ses institutions et ses services en conséquence (section 3). En 2011, les « néo-anglophones » représentaient 10 % de la population québécoise actuelle. Chaque nouveau jour, l’État provincial continue d’appuyer l’expansion de la communauté anglophone et des institutions de langue anglaise. En rupture avec le mouvement de démocratisation à l’origine de la Révolution tranquille, l’État provincial menace plus que jamais la pérennité du français au Québec.

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