| M. Jézéquel. Les accommodements raisonnables: quoi, comment… |
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| Joëlle Quérin | |
| 23-06-2009 | |
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Myriam
Jézéquel (dir.) C’est avec dégoût qu’ils constatèrent que, contrairement à ce qu’affirmait Glazer, nous ne sommes pas « tous multiculturalistes » à présent[i]. Placés sur la défensive, ces bien-pensants faisaient face à un nouveau défi : introduire dans leurs écrits le thème du débat public, tout en réaffirmant le bien-fondé de l’approche pluraliste comme seule posture normative acceptable dans une société moderne. La négation de l’opposition populaire ne tenant plus en raison de l’ampleur du débat, ils n’avaient d’autre choix que de recourir à de nouvelles stratégies pour imposer leur point de vue. La lecture des ouvrages dans lesquels ces arguments ont été développés depuis un peu plus d’un an permet de mieux comprendre dans quelle mouvance intellectuelle se situe le rapport Bouchard-Taylor. Au-delà des précisions techniques et des analyses jurisprudentielles pointues appliquées aux milieux du travail, de l’école et de la santé, l’ouvrage collectif Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? Des outils pour tous publié aux Éditions Yvon Blais témoigne de ces stratégies mises en place par les multiculturalistes pour imposer leur point de vue. L’approche la plus courante consiste à réduire l’opposition populaire à une mécompréhension. Refusant de reconnaître que les gens ne sont pas d’accord, vérité intolérable pour toute personne qui croit que le multiculturalisme est synonyme de vertu, la seule explication possible aux réactions populaires ne peut être que la suivante : ces gens n’ont pas compris. Les juristes et les sociologues se sentent alors investis d’une mission visant à expliquer au bon peuple ce qu’il n’a pas encore compris, à la manière des marxistes qui s’évertuaient jadis à convertir les pauvres prolétaires aliénés coupables de ne pas vouloir renverser le capitalisme. Les apôtres de la Charte se transforment ainsi en pédagogues de l’accommodement, comme en témoigne le sous-titre de l’ouvrage, des outils pour tous, qui aurait pu tout aussi bien être remplacé par pour les nuls. L’argument le plus fréquemment invoqué en faveur de l’accommodement raisonnable, celui que les auteurs s’évertuent à expliquer dans l’espoir qu’il suscite enfin l’adhésion et donne lieu à une conversion complète des masses en faveur du pluralisme, réside dans l’idée que l’égalité « réelle » nécessite non pas un traitement identique de tous, mais plutôt un traitement différencié, qui tienne compte des particularismes de chacun. C’est en effet cette conception du « droit à l’égalité », tel qu’inscrit dans les Chartes, qui constitue le fondement juridique de l’obligation d’accommodement raisonnable. Leur raisonnement est le suivant : On ne peut pas être contre l’égalité. Or, l’accommodement est un moyen de faciliter l’exercice du droit à l’égalité. Donc, on ne peut pas être contre l’accommodement. Néanmoins, plusieurs sont contre l’accommodement. Par conséquent, ils n’ont pas compris en quoi cette mesure permet d’atteindre l’égalité. Pardonnant aux pauvres gens leur ignorance du bien-fondé d’un traitement différencié, ils invoquent la complexité du système social, qui fait en sorte que les règles « en apparence neutres » ont un effet différencié sur les individus appartenant à un groupe minoritaire. L’« erreur » de la population réside alors dans sa focalisation sur le traitement identique, qui donne « apparence » d’égalité, plutôt que sur les effets de la mesure. Michèle Rivet va même jusqu’à affirmer que la compréhension de ce qu’est « l’égalité réelle » nécessite « une connaissance approfondie des phénomènes et des mécanismes qui font en sorte d’entraver sa mise en œuvre réelle et effective [ii] », connaissance que les trop nombreux opposants à l’accommodement raisonnable ne possèdent manifestement pas. Pour le commun des mortels, l’égalité implique le traitement identique de tous les individus, sans égard à leur sexe, à leur origine ethnique ou à leur religion. Il est bien entendu que ce traitement identique n’aura pas le même effet sur tous : faire passer le même examen à tous les élèves de 5e année n’aura pas le même impact sur le premier de la classe que sur le dernier lorsqu’ils recevront leur bulletin… que celui-ci soit chiffré ou non ! Personne n’aurait l’idée de confectionner un examen différent pour chaque élève afin que tous obtiennent la même note ! On pourra offrir différentes mesures afin de venir en aide aux élèves en difficulté, mais ce sera un choix de société fait au nom de la solidarité, et non une obligation découlant du droit à l’égalité. Et au bout du compte, l’examen demeurera le même pour tout le monde, puisqu’il faut bien apprendre à lire, écrire et compter. Pour les pluralistes, au contraire, seul compte l’effet. L’interdiction générale de porter un couvre-chef est inégalitaire, car elle empêche les musulmanes de porter le hijab. L’interdiction générale de porter une arme est inégalitaire, car elle empêche les sikhs de porter le kirpan. L’universalité est perverse, la méritocratie est un leurre et la majorité est tyrannique. Contre cette « fausse » démocratie, seuls le droit et les Chartes, bien à l’abri de la volonté populaire, peuvent rétablir la situation. Et le bon peuple devrait se réjouir d’être ainsi bâillonné au nom de l’égalité « réelle ». D’ailleurs, comme le rappelle Bosset le droit n’exprime-t-il pas « sous une forme particulièrement achevée, les valeurs fondamentales de la société [iii] » ? Drôle de démocratie que celle qui reconnaît, dans la Charte canadienne imposée par Trudeau et les jugements sans appel de la très multiculturaliste Cour suprême du Canada, l’expression « sous une forme particulièrement achevée » des valeurs québécoises. Lorsque l’on constate les réactions presque unanimement négatives au jugement Multani sur le port du kirpan à l’école[iv], on est en droit de se demander de quelles valeurs il s’agit et qui les défend réellement. Il importe de prendre la mesure du caractère radical d’une telle conception de l’égalité. Elle exige, de la part de l’État et de ses institutions, la mise en place de mesures d’exception aux règles communes, pour assurer qu’aucune minorité ne soit incommodée par ces règles. L’égalité ne se mesurant plus que dans les résultats, il revient à l’État de forcer l’atteinte de résultats égaux à l’abri de la volonté populaire. Par manque de confiance à l’endroit des citoyens, on leur retire la possibilité de faire leurs propres choix de société sur des enjeux aussi importants que l’intégration des immigrants et la gestion de la diversité religieuse. On viendra ensuite s’étonner du fait qu’ils se montrent plus enthousiastes à l’idée de voter à Occupation double qu’aux élections. Il semblerait, selon les pluralistes, que la modernité implique nécessairement une adhésion à cette conception radicale de l’égalité « réelle ». Dans un chapitre consacré à la démonstration de l’adéquation entre les objectifs de défense des droits des travailleurs et ceux de l’accommodement raisonnable, Christian Brunelle se désole de la conception « plutôt traditionnelle, sinon carrément dépassée » défendue par les syndicats, qui « confond l’égalité avec le traitement identique ou uniforme [v] », alors qu’il devrait être évident pour quiconque, aujourd’hui, que « l’égalité n’implique pas nécessairement un traitement identique » et qu’en fait, « un traitement différent peut s’avérer nécessaire dans certains cas pour promouvoir l’égalité [vi] ». Incapable de concevoir que la définition « traditionnelle » de l’égalité persiste dans l’esprit des dirigeants syndicaux, l’auteur ne peut attribuer leur divergence d’opinions qu’à une « confusion ». De la même manière, José Woehrling affirme qu’en défendant l’égalité formelle, « on méconnaît par là » la véritable fonction de l’accommodement qui consiste à rétablir l’égalité par des mesures d’exception[vii]. Seul Julius Grey reconnaît qu’il est possible d’adhérer à l’égalité formelle, allant même jusqu’à concéder que cette vision est largement partagée chez les « francophones québécois [viii] ». Il attribue ainsi très justement le débat sur l’accommodement raisonnable à une opposition entre deux théories, le « multiculturalisme » et la « vision républicaine ». Il n’échappe toutefois pas à la tendance de ses collègues à la réduction de l’opposition populaire à une mécompréhension, affirmant que les républicains « oublient », plutôt que contestent, qu’il est nécessaire de moduler les règles en fonction des particularismes de chacun[ix]. « Confusion », « méconnaissance », « oubli », autant de termes qui permettent aux auteurs de se rassurer : non, les Québécois ne sont pas assez idiots ou rétrogrades pour défendre l’égalité formelle. Ils n’ont tout simplement pas compris ce qu’est l’égalité « réelle ». La même stratégie leur permet ainsi de minimiser l’opposition populaire à chacun de leurs arguments. Quel que soit l’aspect de leur discours remis en cause, la réponse est toujours la même : ils n’ont pas compris. L’argument de l’intégration est un parfait exemple des contorsions intellectuelles dont sont capables les multiculturalistes pour tenter d’imposer leur point de vue. Il est de bon ton, dans les milieux pluralistes, de qualifier d’« ethnicisation » le fait d’établir un lien entre la question de l’immigration et celle de l’accommodement raisonnable. Rachida Azdouz, par ailleurs beaucoup plus modérée et préoccupée par la cohésion sociale que bien d’autres collaborateurs de l’ouvrage, emploie cette nouvelle expression populaire des colloques d’études ethniques pour rappeler que « l’accommodement raisonnable n’est pas une politique d’intégration des immigrants [x] ». On peut toutefois se demander pourquoi, dans ce cas, ces spécialistes des relations ethniques s’intéressent tant à l’accommodement. Selon la thèse de l’« ethnicisation », ceux qui s’en prennent aux immigrants pour critiquer l’accommodement seraient coupables d’amalgamer deux réalités qui n’ont pourtant rien à voir l’une avec l’autre, ce qui témoignerait de leur tendance à stigmatiser les immigrants et de leur intolérance. Afin de nier tout lien entre l’immigration et l’accommodement raisonnable, les pluralistes répètent inlassablement que cet outil permet d’assurer l’égalité des individus et non des groupes. Ils ajoutent du même souffle que cette mesure ne s’applique pas uniquement aux minorités religieuses, mais également aux handicapés et aux femmes enceintes… Qui est assez sans cœur pour refuser d’accommoder une femme enceinte ? En ce qui concerne plus particulièrement les accommodements religieux, ils rappellent, statistiques à l’appui, que ceux-ci sont plus souvent accordés à des chrétiens et des juifs d’implantation ancienne qu’à des immigrants musulmans ou sikhs. Le fait que les accommodements demandés par ces derniers suscitent davantage de controverses ne devrait pas être attribué à l’incompatibilité entre les valeurs québécoises et certaines pratiques religieuses introduites par l’immigration. Au contraire, ce serait l’« ethnicisation », à laquelle participeraient également les médias, qui inciterait les Québécois à s’opposer davantage aux demandes de ségrégation sexuelle des musulmans qu’aux demandes de congés religieux des protestants. Encore une fois, seul Grey reconnaît le lien entre l’accommodement raisonnable et l’immigration en employant le mot soigneusement évité par ses collègues : multiculturalisme. Lucide, l’avocat reconnaît que l’accommodement raisonnable joue un rôle dans l’intégration des immigrants, mais réussit à voir ce lien comme étant positif. Encore une fois, il fait appel à la stratégie de la réduction de l’opposition populaire à une mécompréhension pour affirmer que ses adversaires n’ont « pas réalisé que dans une société de liberté individuelle où la contrainte est impensable comme moyen d’intégration, l’accommodement raisonnable s’avère un outil puissant pour fondre tous les groupes et pour créer une identité commune [xi] ». D’une part, on peut se demander qui a décidé à la place du peuple québécois qu’il était maintenant « impensable » d’avoir recours à la contrainte pour favoriser l’intégration. La loi 101, à laquelle même les plus chartistes comme Julius Grey ont fini par reconnaître des bienfaits, contraint en effet les immigrants à étudier à l’école française. D’autre part, l’argument selon lequel l’accommodement raisonnable serait un outil d’intégration ne tient pas la route lorsque confronté à l’épreuve des faits. À l’échelle du Québec, l’ampleur de l’opposition à l’accommodement raisonnable témoigne de l’effet diviseur, plutôt que rassembleur, de cette mesure. À l’échelle internationale, l’échec de l’intégration dans les pays ayant adopté des politiques multiculturalistes en offre des preuves parfois tragiques. Il aura fallu les attentats de Londres, perpétrés par des citoyens britanniques hostiles à la culture occidentale, pour que le multiculturalisme, comme mode d’intégration des immigrants, soit remis en question. Alors que tout indique que le « pari [xii] » de l’adaptation des institutions au pluralisme dans l’espoir que les minorités s’y identifient davantage a été perdu, Grey persiste : les adversaires du multiculturalisme n’ont « pas réalisé » l’extraordinaire potentiel d’intégration de l’accommodement raisonnable. Pour minimiser l’opposition populaire et la réduire à une mécompréhension, les pluralistes insistent également sur le caractère juridique plutôt que politique, de l’accommodement. Pratique, l’affirmation selon laquelle « c’est une question juridique » qui permet non seulement de la retirer du débat public sans autre forme d’explication, mais sous-entend également que « c’est trop compliqué pour vous », comme s’il était nécessaire d’avoir lu toute la jurisprudence sur l’accommodement raisonnable pour avoir une opinion éclairée sur cette question. S’il peut sembler d’une importance capitale, pour un juriste, de distinguer les accommodements raisonnables, de ceux que la notion de « contrainte excessive » permet de qualifier de déraisonnables, ou encore, de distinguer ces deux formes « d’accommodements » des simples « ajustements volontaires », il n’en demeure pas moins que ces trois types de mesures d’exception renvoient à une même logique multiculturaliste, à laquelle il est permis de s’opposer en bloc, que l’on soit en mesure ou non de les distinguer les unes des autres. Insister sur la Charte, un document juridique, comme si celle-ci n’avait rien à voir avec le multiculturalisme, permet encore une fois d’accuser d’amalgame les critiques de l’accommodement raisonnable. Or, le contenu même de la Charte et de la jurisprudence donne raison à ceux qui voient dans l’accommodement une mesure de mise en œuvre du multiculturalisme. Les deux « droits fondamentaux » à l’origine de l’obligation d’accommodement, soit le droit à l’égalité et la liberté de religion, sont en effet soumis à l’article 27 de la Charte, qui stipule que « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. [xiii] ». Les accommodements religieux peuvent donc être situés au carrefour de la Charte et de la politique du multiculturalisme, qui renvoient à une seule et même posture politique : le pluralisme normatif. Cette position centrale du multiculturalisme dans l’obligation d’accommodement raisonnable se reflète également dans la jurisprudence. L’exemple le plus éloquent est certainement celui du jugement Nijjar sur le port du kirpan en avion, dans lequel les juges du Tribunal canadien des droits de la personne vont jusqu’à affirmer que « toutes les activités auxquelles on s’adonne dans la vie, notamment les voyages en avion, comportent un certain niveau de risque. Il peut s’avérer nécessaire d’accroître quelque peu le niveau de risque du point de vue de la sécurité publique afin de permettre à chacun de nous de vivre dans une société multiculturelle [xiv] ». Ce jugement a bien sûr été rendu avant les attentats du 11 septembre 2001. Malgré ce lien évident entre accommodement raisonnable et multiculturalisme, les auteurs se désolent du fait que le mot « accommodement raisonnable » soit passé dans l’usage populaire pour décrire toute forme d’adaptation des institutions au pluralisme religieux, qu’elle soit obligatoire ou non en vertu de la Charte. Azdouz s’évertue à distinguer ces différents « cas de figure, que l’on a encore trop souvent tendance à confondre [xv] ». Jézéquel parle quant à elle de « malheureuses confusions [xvi] », Rivet, d’« incompréhension [xvii] » et Bosset, de « mécompréhension [xviii] » de la notion juridique d’accommodement raisonnable. Cela permet de créer l’illusion que cette notion serait davantage acceptée dans son sens juridique que dans son sens populaire, alors que ces deux définitions impliquent une adhésion au multiculturalisme, qui n’est vraisemblablement pas populaire au Québec. L’argument de la « notion juridique » comporte un autre avantage pour les pluralistes. Il permet d’insister sur le caractère nécessairement raisonnable des accommodements obligatoires et d’attribuer à des personnes mal informées l’octroi d’accommodements auxquels ils n’étaient pas tenus de répondre. L’exemple des vitres givrées du YMCA du Parc est alors immédiatement cité en exemple, pour incriminer les gestionnaires à l’origine de cette décision et se porter à la défense des juges qui, eux, n’auraient jamais accédé à une telle demande. Cet argument témoigne d’une autre stratégie mise en place par les pluralistes pour imposer leur opinion : celle de la réduction du débat à la seule question des limites de l’accommodement raisonnable. Puisque, aux yeux des pluralistes, il est impensable que les gens s’opposent réellement à l’accommodement tel quel, leurs craintes, lorsqu’elles ne relèvent pas d’une simple mécompréhension, doivent alors nécessairement porter sur les cas exceptionnels, ceux qui ne seraient pas raisonnables. La tenue d’un débat est alors présentée comme acceptable, mais seulement à l’intérieur du cadre de pensée pluraliste. Ce pseudo-débat porte non pas sur l’accommodement raisonnable comme tel, mais sur les « limites » ou les « balises » qui doivent l’accompagner. La palme de la mauvaise foi peut être accordée à Jean-François Gaudreault-Desbiens et à son chapitre « Quelques angles morts du débat sur l’accommodement raisonnable à la lumière du port de signes religieux à l’école publique ». Selon l’auteur, les symboles religieux ne seraient pas plus menaçants que d’autres signes distinctifs comme une casquette de baseball. C’est uniquement parce que les Québécois ont perdu l’habitude de voir des symboles religieux qu’ils réagissent aussi fortement à la vue de ceux associés aux religions minoritaires[xix]. Un tel relativisme, en plus de ridiculiser les inquiétudes légitimes de la population face à la charge symbolique de certains signes religieux, va à l’encontre de l’idée même d’accommodement raisonnable. En effet, c’est justement parce qu’ils sont religieux que ces signes sont protégés par la Charte, contrairement à une casquette de baseball ou à d’autres signes distinctifs. Un tel argument témoigne d’une tentative désespérée pour rassurer la population en minimisant l’importance de symboles et de pratiques qu’ils cherchent par ailleurs à défendre à tout prix. Le relativisme est ensuite poussé à l’extrême dans un passage pour le moins divertissant sur la symbolique de l’hijab. Afin de prouver qu’il ne s’agit pas d’un symbole d’oppression des femmes, contraire aux valeurs d’égalité de la société québécoise, l’auteur rappelle que ce symbole est polysémique, que les femmes qui le portent sont libres d’y accorder leur interprétation personnelle. Peu importe que seules les femmes doivent se couvrir même en été alors que les hommes peuvent se balader en shorts, peu importe que des imams encouragent les petites filles à se voiler avant même d’atteindre la puberté, le seul fait que certaines femmes musulmanes portent l’hijab par choix et qu’elles se considèrent, en leur âme et conscience, comme égales aux hommes, suffit pour faire de ce voile un vêtement respectable. L’hijab pouvant avoir plusieurs significations, il ne peut donc pas être considéré comme « offensant » en soi[xx]. C’est pourtant le propre de tout symbole, qu’il soit religieux ou autre, d’être chargé d’une signification que l’on suppose connue de ceux devant lesquels on l’affiche. Porter un symbole, qu’il s’agisse d’un drapeau, d’un logo ou d’un hijab, c’est manifester publiquement son adhésion au message qu’il véhicule. Afin de dissiper totalement l’argument selon lequel l’hijab serait synonyme d’oppression des femmes, Gaudreault-Desbiens pousse le relativisme jusqu’à imputer une charge érotique potentielle à ce foulard : « De fait, selon qui le porte et selon le contexte dans lequel il est porté, un hidjab peut prendre une connotation érotique ou à tout le moins participer à une séduction, au même titre que les célèbres fichus d’Audrey Hepburn à la fin des années 1950 [xxi] ». Les seules limites des défenseurs de l’accommodement semblent être celles de leur imagination. C’est bien le propre du relativisme culturel que d’accorder un nombre infini de significations aux pratiques pour les présenter comme valables. La seule façon d’éviter les accusations d’impérialisme qui accompagnent nécessairement la critique d’une pratique non occidentale consiste à lui attribuer des significations plus acceptables, quitte à les inventer. Le chapitre de Gaudreault-Desbiens s’insérant dans la section de l’ouvrage portant sur les accommodements en milieu scolaire, une courte section est consacrée à la démonstration de l’importance de l’accommodement raisonnable en tant qu’outil permettant à l’école de remplir sa mission. L’auteur s’affaire d’abord à distinguer l’école d’instruction, telle que conçue en France, de l’école québécoise dont la mission inclut, en plus de l’instruction, des objectifs de socialisation et d’épanouissement personnel de l’enfant, notamment sur le plan spirituel. Soulignons que, par cette simple précision, l’auteur illustre un autre décalage entre les intellectuels pluralistes et la population, celui sur la mission de l’école. Ironiquement, les parents immigrants sont souvent les premiers critiques de cette école québécoise qui transforme les élèves en « apprenants » et les enseignants, en « accompagnateurs ». Gaudreault-Desbiens distingue également l’école du Québec de celle de la France, en ce qu’elle ne favorise pas « la transmission d’une identité politique ou de valeurs collectives, sous réserve bien sûr de la valeur en soi que constitue le respect des droits de la personne [xxii] ». Cette affirmation dévoile certainement la stratégie la plus dangereuse de toutes, celle de la conversion pluraliste de la société par l’école. La prémisse est la suivante : on ne peut pas s’opposer aux droits de la personne, comme on ne peut être contre la vertu. Or, pour les pluralistes, les « droits de la personne » doivent nécessairement être entendus dans leur interprétation multiculturaliste, ce qui leur permet d’affirmer que l’accommodement raisonnable est compatible avec la mission de l’école. En taisant cette part d’interprétation, les penseurs pluralistes réussissent à faire passer une posture normative pouvant être matière à débat pour une vertu à laquelle on ne peut pas s’opposer. Ils réussissent ainsi l’exploit d’introduire une idéologie – la leur – à l’école au nom du droit, tout en refusant cet accès à l’école aux postures concurrentes, sous prétexte qu’il s’agit, justement, d’idéologies. Ainsi, en faisant des « droits de la personne » une « valeur en soi », supérieure à toutes les autres au point d’être la seule qui mérite d’être transmise par l’école, c’est finalement le multiculturalisme qui est posé comme philosophie générale devant être au cœur de l’école québécoise. Cette tentative de conversion pluraliste de la société par l’école déborde le seul cadre de l’accommodement raisonnable. Sa version la plus radicale, l’éducation antiraciste, apparaît de plus en plus populaire dans les cercles multiculturalistes. Maryse Potvin, qui défend cette approche, la présente comme « inspirée des travaux de plusieurs théoriciens marxistes […] qui ont proposé des approches pédagogiques transformatives ou radicales [xxiii] ». La sociologue déplore qu’avec les méthodes actuelles, « les structures dominantes demeurent intactes [xxiv] ». Elle invite les enseignants à procéder à une « déconstruction » des « valeurs des démocraties libérales » ainsi qu’à « amorcer un processus de transformation institutionnelle [xxv] ». Ce qui est proposé, c’est finalement de renverser l’ordre social par l’école. L’éducation antiraciste apparaît. La promotion de l’accommodement raisonnable à l’école, à l’encontre de la volonté des parents et souvent des enseignants pour lesquels cela peut représenter un véritable casse-tête, mérite d’être dénoncée. Il s’agit de contourner le processus démocratique qui consiste à consulter les citoyens sur le mode d’intégration des immigrants et le rôle qu’ils souhaitent voir jouer l’école, pour imposer aux enfants une idéologie impopulaire auprès des individus majeurs et vaccinés. L’enthousiasme de Bouchard et Taylor face au nouveau cours d’Éthique et culture religieuse s’inscrit parfaitement dans cette mouvance. Pour enfoncer le multiculturalisme dans la gorge des Québécois, il semble bien que la fin justifie les moyens. Bien que leurs œillères permettent aux auteurs de l’ouvrage de réduire au minimum l’opposition populaire, il leur faudrait être aveugles pour la réduire à néant. À défaut de pouvoir se permettre un tel aveuglement qui minerait leur crédibilité et leur retirerait ainsi tout pouvoir de persuasion, ils doivent bien admettre que certaines personnes sont réellement contre l’accommodement raisonnable, même après avoir reçu toutes leurs explications. Puisqu’il faut bien composer avec cette présumée minorité de conservateurs qui menacent de convaincre la population avec leurs arguments jugés démagogiques et simplistes, il importe alors aux pluralistes de présenter cette posture comme étant illégitime et de consacrer le pluralisme comme étant la seule possible. C’est ainsi que certains arguments sont ouvertement qualifiés de « tellement problématiques qu’il convient de les écarter comme irrecevables [xxvi] », expression employée par Gaudreault-Desbiens pour rejeter du revers de la main l’argument du caractère offensant de l’hidjab. De la même manière, en évoquant les « conséquences normatives devant être tirées du fait multiculturel » de la société québécoise[xxvii], l’auteur défend sans équivoque l’idée selon laquelle l’adhésion au pluralisme est obligatoire en contexte de diversité. L’affirmation est grave : notre société est multiculturelle, donc, il faut être multiculturaliste. Il ne sert plus à rien de débattre entre multiculturalistes et républicains : la seule composition démographique du Québec devrait donner raison aux premiers et tort aux seconds. Notre société est plurielle, il ne reste plus qu’à le célébrer sans autre forme de discussion. En réduisant l’opposition à une mécompréhension, en accusant leurs détracteurs d’amalgame, en reléguant aux juristes la discussion sur cette « question juridique », en niant le caractère idéologique de leur posture, en limitant le débat à la seule question des limites de l’accommodement, en minimisant la signification des symboles religieux, en imposant la conversion pluraliste de la société par l’école et en écartant les arguments jugés irrecevables, les pluralistes ont réussi à tuer le débat. Le cri du cœur de la population en colère qui s’est exprimé pendant quelques mois dans les lettres d’opinion et les tribunes téléphoniques a été remplacé par un dialogue de sourds entre cette population et les pluralistes qui refusent de discuter avec ceux auxquels ils n’accordent aucune crédibilité. Les pédagogues de l’accommodement récitent leur leçon et les élèves sont invités à bien prendre des notes. Le rapport Bouchard-Taylor n’est que l’aboutissement de ce travail de censure. q
[i] Glazer, N. We are all multiculturalists now. Cambridge, Harvard University Press, 1997.
[ii] Rivet, Michèle. « Synthèse. L’accommodement raisonnable ou le nécessaire retour aux sources : le droit à l’égalité ». dans Jézéquel, Myriam (dir.) Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? Des outils pour tous. Cowansville, les Éditions Yvon Blais, 2007, p. 374
[iii] Bosset, Pierre. « Les fondements juridiques et l’évolution de l’obligation d’accommodement raisonnable », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 28
[iv] Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256, 2006 CSC 6
[v] Brunelle, Christian. « Le droit à l’accommodement raisonnable dans les milieux de travail syndiqués : une invasion barbare ? », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 63
[vi] Ibid., p. 64
[vii] Woehrling, José. « Les principes régissant la place de la religion dans les écoles publiques du Québec », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 232
[viii] Grey, Julius. « L’accommodement raisonnable : multiculturalisme et vision républicaine », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 235
[ix] Ibid., p. 236
[x] Azdouz, Rachida. « Les conflits de valeurs et de droits dans le secteur de la santé et des services sociaux », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 354
[xi] Grey, J. Op. cit., p. 239
[xii] Le terme « pari » est employé par Paul Eid, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui affirme, au sujet de l’accommodement raisonnable, que « le pari est en quelque sorte le suivant : si l’on adapte les institutions du groupe majoritaire afin qu’elles tiennent compte du pluralisme ethnoreligieux, les membres des minorités seront davantage portés à s’identifier à la communauté citoyenne ». Eid, Paul. « Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes : la cohabitation est-elle possible ? » dans Minguy, Claire, Diversité de foi, égalité de droits : actes du colloque tenu les 23 et 24 mars 2006 / [organisé par le] Conseil du statut de la femme, Québec, Conseil du statut de la femme, Service des communications, [2006], p. 61. [xiii] Canada. Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch.11 (R.-U.), Annexe B. Partie I Charte canadienne des droits et libertés
[xiv] Nijjar c. Lignes aériennes Canada 3000 Ltée, 1999 IIJCan 4313 (T.C.D.P.)
[xv] Azdouz, R. Op. cit., p. 353
[xvi] Jézéquel, Myriam. « Présentation. Les accommodements raisonnables : une question d’actualité et un sujet de fond ». dans Jézéquel, M. Op. cit., p. VIII
[xvii] Rivet, M. Op. cit., p. 389
[xviii] Bosset, p. Op. cit., p. 6
[xix] Gaudreault-Desbiens, Jean-François. « Quelques angles morts du débat sur l’accommodement raisonnable à la lumière du port de signes religieux à l’école publique », dans Jézéquel, M. Op. cit., p. 246
[xx] Ibid., p. 253
[xxi] Ibid., p. 256
[xxii] Ibid., p. 282
[xxiii] Potvin, Maryse et al. L’éducation antiraciste en milieu scolaire francophone à Montréal : Diagnostic et prospectives. CEETUM, Rapport de recherche, 29 mai 2006, p. 6.
[xxiv] Ibid., p. 7
[xxv] Ibid., p. 14
[xxvi] Gaudreault-Desbiens, J.-F. Op. cit., p. 253
[xxvii] Ibid., p. 243
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Année: 2009