Les archives complètes de L'Action nationale sont maintenant accessibles sur ce site. Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros publiés sous le nom de L'Action nationale (1933). Les numéros publiés sous le nom de L'Action française (1917) seront bientôt accessibles également.
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La commission Gomery a permis de rafraîchir nos connaissances sur le fonctionnement interne du Parti libéral du Canada - section Québec (PLCQ). Au fil des commandites, on a appris que les sommes scandaleusement recueillies par le PLCQ, dont le public a pris connaissance lors des témoignages, ont servi à enrichir, à corrompre, à manipuler l'opinion publique et à procurer à certains candidats des avantages indus. À la lumière des données présentées ci-après, il y a fort à parier qu'elles ont servi à organiser des élections et à remporter des sièges.
Voyons voir. Lors des élections fédérales de 2004, nos propres
simulations indiquaient, pour l'Île de Montréal, que le Bloc québécois
(BQ) avait des chances réelles de l'emporter dans Jeanne-Le Ber, dans
Papineau et dans Ahuntsic, et qu'il pouvait chauffer sérieusement le
candidat libéral dans Outremont, Honoré-Mercier et Bourassa. Pourtant,
aucune de ces circonscriptions ne fut remportée par le BQ.
Jeanne-Le
Ber fut remportée de justesse par Liza Frulla avec 72 voix de majorité,
Papineau par Pierre Pettigrew avec 468 voix, Ahuntsic par Eleni
Bakopanos (1 214), Honoré-Mercier par Pablo Rodriguez (2 762),
Outremont par Jean Lapierre (2 945) et Bourassa par Denis Coderre (5
133).
Nous en concluions à l'époque que notre modèle de
prédiction n'était pas au point. Toutefois, des données du recensement
de 2001 récemment obtenues laissent croire que le modèle de prédiction
n'était peut-être pas aussi imprécis que jugé a posteriori.
Nous
avons comparé le nombre d'inscrits enregistré le 28 juin 2004 dans
toutes les circonscriptions de l'Île de Montréal (1 386 449 inscrits)
avec les données issues du recensement de juin 2001 sur le nombre de
citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus qui avaient le droit de vote
(1 317 365 recensés, soit 1 304 322 +1% pour les pensionnaires
d'établissements institutionnels). À trois ans de distance, on observe
un excédent de 69 084 électeurs entre inscrits de 2004 et les données
fournies par Statistique Canada sur les ayants droit de vote en 2001.
Cet écart est-il plausible ?
Pour faire une comparaison valable,
il faut reprendre le nombre d'électeurs « ayant droit » de vote en 2001
pour l'estimer par circonscription tel qu'il pouvait être trois ans
plus tard. Cela signifie faire vieillir les effectifs, tenir compte des
mouvements de population et de la naturalisation des immigrés. Pour
fins de comparaison, il fallait également appliquer les mêmes formules
de calcul pour estimer le nombre d'ayants droit en 2001, ce qui donnait
un total de 1 295 841 (1 283 011 + 1%), soit 21 524 de moins que le
nombre d'ayants droit fourni par Statistique Canada.
Pour ce qui
est des ayants droit de 2004, en se basant sur les données de
Statistique Canada pour les circonscriptions électorales fédérales, on
peut tout d'abord estimer, au sein de la population non immigrante, à
environ 55 466 individus (54 927 +1%) le nombre de ceux qui ont franchi
la barre des 18 ans ou plus entre 2001 et 2004. Chez la population
immigrante, ceux qui étaient présents en 2001 ont eux aussi vieilli,
plusieurs ont atteint la majorité, beaucoup plus encore ont obtenu la
citoyenneté canadienne. Au total, on peut estimer qu'il en découle
environ 55 191nouveaux électeurs (54 645 +1%). En principe, tous ceux
qui ont été admis au Canada après 2001 n'ont pas voté en 2004, n'ayant
pas terminé leur délai de résidence obligatoire de trois ans.
Durant
la même période, l'Institut de la statistique du Québec enregistrait
sur l'Île de Montréal 40 514 décès de citoyens canadiens âgés de 18 ans
ou plus (notre estimation). Les soldes migratoires interprovinciaux
(départs du Québec vers d'autres provinces) pour les trois années en
cause étaient négatifs de 5 101 personnes âgées de 18 ans ou plus,
tandis que les soldes migratoires intraprovinciaux (les échanges entre
l'Île et la couronne ainsi que le reste du Québec) étaient négatifs de
41 370 adultes de 18 ans ou plus.
Après tous ces ajustements,
nous estimons que le nombre d'électeurs de l'Île de Montréal ayant
droit de vote a dû augmenter de 1 295 851 en 2001 à 1 319 523 en 2004,
soit 23 672 ayants droit de plus. L'excédent entre les inscrits et les
ayants droit de 2004 reste considérable : 66 926 électeurs inscrits en
surnombre.
En comparaison, le nombre d'inscrits sur la liste
électorale utilisée lors des élections provinciales de 2003 était
inférieur de 17 669 électeurs au nombre d'ayants droit calculé en 2003.
Quand on sait que la Loi électorale canadienne prévoit qu'un individu
peut demander de faire biffer son nom de la liste électorale, et que la
liste électorale québécoise est confectionnée et administrée avec plus
de rigueur, on comprend que la normalité est d'avoir moins d'inscrits
que d'ayants droit.
Connaissant la ventilation de la population
par groupe d'âge pour chacune des circonscriptions de l'Île de
Montréal, cela pour chacune des variables (nouveaux adultes, nouveaux
citoyens, décès et migrants), nous avons ensuite estimé le nombre
d'ayants droit par circonscription, soit le nombre de citoyens
canadiens âgés de 18 ans ou plus au moment des élections de 2004.
Les
plus importants écarts entre les inscrits et les ayants droit que l'on
peut observer en 2004 se retrouvent naturellement dans les
circonscriptions les plus excentrées de l'Île, qui ont pu connaître
d'importants développements domiciliaires au cours de la période
2001-2004. Les circonscriptions de La Pointe-de-l'Île et de
Pierrefonds-Dollard montrent des surnombres d'inscrits par rapport aux
ayants droit de 9 133 (ou 11% du total des inscrits en 2004) et de 9
213 (+11%) respectivement.
On trouve aussi des circonscriptions
qui présentent des écarts normaux, c'est-à-dire plus d'ayants droit que
d'inscrits, telles Hochelaga (-9 933 électeurs, -14%),
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine (-3 066 électeurs, -4%) et Outremont (-2
278 électeurs, -4%).
Comment cependant expliquer les surnombres
observés dans Saint-Laurent-Cartierville (excédent de 8 891 électeurs
inscrits, ou 11% des inscrits), Lac-Saint-Louis (excédent de 4 232
inscrits, ou 6% des inscrits), Jeanne-Le Ber (4 670 inscrits, ou 6% des
inscrits), Honoré-Mercier (5 636 inscrits, ou 7% des inscrits),
Bourassa (2 093 inscrits, 3% des inscrits), Ahuntsic (3 218 inscrits,
ou 4% des inscrits), Mont-Royal (6 228 inscrits, ou 9% des inscrits),
Papineau (2 010 inscrits, ou 3% des inscrits),
Saint-Léonard-Saint-Michel (3 182 inscrits, ou 4% des inscrits) et,
championne parmi les championnes, Westmount-Ville-Marie, avec son
surnombre de près de 15 509 14 773 inscrits (17% des inscrits). Même la
circonscription du premier ministre Paul Martin fait partie du peloton
: les inscrits dans LaSalle-Émard présentaient 2 573 électeurs en
surnombre, 3% des inscrits!
Douze des quatorze circonscriptions
détenues par des libéraux en 2004 sont en situation de sur-inscription.
Aucune circonscription non excentrée ne semble avoir connu une telle
croissance de sa population qu'on y retrouvait plus d'inscrits que
d'ayants droit, sauf peut-être Saint-Laurent-Cartierville. Hormis
Pierrefonds-Dollard, les treize autres circonscriptions libérales
auraient plutôt dû, globalement, compter moins d'inscrits que d'ayants
droit. Au total, on y constate pourtant un surnombre d'inscrits de 52
163, ou 5% des inscrits. Le phénomène est un peu plus prononcé,
d'ailleurs, dans les circonscriptions avec ministre libéral (36 868
d'inscrits en surnombre, ou 7% des inscrits). En comparaison, dans les
trois circonscriptions bloquistes non excentrées, on compte au total
-3584 inscrits de moins que d'ayants droit, ce qui équivaut à un
déficit d'inscrits de -2% par rapport aux ayants droit.
Les
choses semblent a priori plus normales en ce qui concerne les inscrits
aux élections québécoises de 2003. On compte alors 9 166 inscrits de
moins que d'ayants droit dans les treize circonscriptions libérales
fédérales non excentrées (-1%), contre 19 410 inscrits de moins que
d'ayants droit dans les trois mêmes circonscriptions bloquistes (-9%).
De nouveau, les circonscriptions avec ministre libéral fédéral
présentaient un nombre d'inscrits (588) inférieur au nombre d'ayants
droit, soit -0,1%.
Nos estimations des ayants droit demeurent un
peu en deçà de la réalité du fait qu'à chaque recensement Statistique
Canada sous-dénombre la population réelle. Or, même en tenant compte de
ce sous-dénombrement, selon toute probabilité, le nombre d'inscrits
semble supérieur au nombre d'ayants droit. De surcroît, la
sur-inscription favorise globalement les circonscriptions détenues par
des libéraux et, plus encore, celles détenues par des ministres.
L'objectif
d'Élections Canada d'augmenter l'inscription et la participation
électorales nous semble générer un certain flou quant à la fiabilité
des listes électorales fédérales. Les rapports officiels du Directeur
général des élections du Canada sur les 37e et 38e élections générales
précisent que les listes électorales sous-estiment le nombre
d'individus en droit de s'inscrire. Pour 2004, les listes électorales
fédérales n'auraient inclus que 95% des électeurs, contre 94% pour les
élections générales de 2000. Nous avions déjà 5% d'inscrits en
surnombre... faudrait-il considérer normal d'en avoir 10% ?
On
sait d'autre part que les contrôles d'identité sont plus lâches au
fédéral qu'au provincial. À ce chapitre, les difficultés sont
considérables quand on sait que 17% des électeurs canadiens n'étaient
pas inscrits à la bonne adresse sur les listes électorales de 2004 (18%
en 2000). Ce problème était particulièrement courant dans les régions
rurales. Intrigante est l'ampleur du vote spécial, qui peut avoir lieu
en tout temps dès le déclenchement de la campagne (63 399 votes
spéciaux du Groupe 2 au Québec en 2004). Ce vote permet aux
organisateurs de mobiliser leurs ressources en dehors des périodes de
haute surveillance entre partis.
Le plus inquiétant reste
l'inscription le jour même du vote. Chose interdite aux élections
provinciales québécoises, l'inscription le jour même du scrutin
complique sérieusement les contrôles d'identité. Le phénomène est loin
d'être marginal : en 2000, un million d'électeurs canadiens se sont
inscrits (et ont voté) le jour même du scrutin, dont 130 085 au Québec.
En 2004, 764 000 électeurs ont fait de même au Canada, 82 885 au Québec.
La
sur-inscription apparaît d'autant moins farfelue quand on sait
qu'Élections Canada a retiré des listes préliminaires du début de la
campagne de 2004 un million d'électeurs qui figuraient en trop, dont
215 000 au Québec. Pour Robert M. David (« D'où provient le déclin de
la participation électorale ? », dans Le Devoir, 21 juillet 2004, p.
A7), malgré tous les efforts, les listes de 2004 étaient encore
truffées de noms en trop. Nos estimations nous conduisent à la même
conclusion.
Malgré toutes ses améliorations, le système
électoral canadien reste fondé sur la surveillance d'un parti sur
l'autre (ou les autres) et sur la bonne foi présumée des électeurs -
mécanismes de surveillance d'un autre siècle. En l'absence d'une carte
d'électeur avec numéro séquentiel unique, sans gestion informatisée en
temps réel du vote et sans règles étanches - dont l'interdiction de
l'inscription le jour même, la restriction du vote par correspondance
et l'abandon du vote anticipé en tous temps durant la campagne
électorale -, le législateur fédéral laisse encore suffisamment de
marge pour que soient encore possibles toutes sortes d'abus.
Depuis
2004, les partis ont désormais accès à un financement stable de l'État
en fonction du nombre d'électeurs qu'ils réussissent à attirer dans
leurs filets. Ce financement ne peut cependant pas pallier au manque de
bénévoles ni aux lacunes du système électoral. La situation précaire du
PLCQ dans l'électorat québécois et ses innombrables magouilles telles
que survolées par la commission Gomery semblent se traduire par une
sur-inscription caractéristique, et sans doute par quelques sièges
supplémentaires en sa faveur. Parions que ce phénomène paranormal sera
de nouveau de la partie, le 23 janvier 2006.