L’Acte de Québec voté au Parlement britannique en 1774 instaure une structure constitutionnelle différente de celle habituellement utilisée pour gouverner les colonies britanniques de peuplement. Elle préfigure le modèle de gouvernement des colonies britanniques peuplées d’étrangers ou d’indigènes, modèle qualifié ultérieurement d’Indirect rule (3).

Voilà pourquoi j’ai avancé (4), comme d’autres d’ailleurs, que les pratiques particulières à l’Indirect rule furent expérimentées auprès des francophones de la Vallée du Saint-Laurent. Par la suite, elles ont connu des ajustements au Québec en 1791 et 1840, puis en 1867 lors de la création du Canada. Aujourd’hui, elles demeurent toujours présentes en dépit du rapatriement de la Constitution en 1982.

Mon exposé débute par une mise en contexte de l’Acte de Québec. L’objectif est de remémorer, plutôt que commémorer, les motifs qui, à l’époque, justifièrent sa proclamation. Par la suite, j’aborde comment les pratiques instaurées par cet acte ont été réactivées pour contrôler la population de la colonie conquise. Cela m’amènera à mettre en relief certaines pratiques canadiennes et québécoises actuelles et à m’interroger, en conclusion, sur leur pérennité.

L’Acte de Québec modifie le contenu canadien du Traité de Paris de 1763. Avec lui, l’empire commercial français du Saint-Laurent est rétabli. De plus, cet acte : 1) confirme le libre exercice du catholicisme romain, le plaçant toutefois sous la suprématie du roi ; 2) assure aux Canayens la possession de leurs propriétés comme le recours au droit civil français ; et 3) maintient le droit criminel anglais en vigueur depuis 1763. Enfin, cet acte instaure un régime administratif colonial différent de celui annoncé dans le Traité de Paris.

Ce dernier point est fondamental pour comprendre la situation politique actuelle des Québécois et Québécoises, toutes origines confondues. L’Acte de Québec, aux yeux du « British Party », constituait une dérogation par rapport à la mise en place de gouvernements responsables dans les colonies de peuplement britannique. Inspiré fortement par les recommandations du gouverneur Carleton, il fut précédé d’une importante consultation auprès des principaux intéressés et l’objet de débats importants (5), ce qui retarda sa proclamation.

Soumis au Parlement britannique alors qu’on débattait de mesures visant à contrer l’insurrection américaine (6), il reçut l’aval des parlementaires malgré certaines manifestations dans la rue. Voilà qui lui donne un sens particulier, différent, à vrai dire, des vertus morales de justice et d’humanité (7) que certains ont décelées ou des visées despotiques appréhendées par le député Edmond Burke (8). Et ce sens est simple. Avec cet acte, l’objectif recherché était la loyauté des Canayens pour des motifs stratégiques et militaires selon Peter Burroughs (9). Pourquoi recherchait-on cette loyauté ? Là est la question.

Pour le gouverneur Carleton, les problèmes que posait la Province de Québec ne pouvaient pas être dissociés des autres colonies britanniques d’Amérique du Nord. Désirant y attirer des colons britanniques, il voyait bien que le Sud présentait des avantages géographiques importants. Puis, à cause du nombre important de colons français, il lui était impensable d’y instaurer un gouvernement responsable car les élus eurent tôt fait de voter des mesures renforçant le fait français. Par ailleurs, Carleton était très bien informé de l’agitation dans les Treize colonies de la Nouvelle-Angleterre. Il savait qu’elle augmenterait avec des mesures visant à contraindre leurs activités économiques (10). Il savait aussi que l’armée britannique rencontrait des difficultés de recrutement pour y dépêcher des soldats, les recrues refusant de s’enrôler pour combattre des sujets britanniques.

Dans un tel contexte, l’agitation américaine pouvait faire tâche d’huile et s’étendre dans toute l’Amérique du Nord, y évinçant du coup la présence britannique. Pour comble de malheur, les Français appuyaient les insurgés américains. Voilà qui pouvait inciter les ressortissants français à se joindre à eux. Comme ces ressortissants étaient nombreux, les chances de l’Angleterre de contrer un envahissement de la part des insurgés étaient quasi nulles.

Alors que faire pour conserver un pied à terre en Amérique du Nord ? La réponse à cette question fut l’Acte de Québec et les démarches du roi Georges III pour recruter des mercenaires allemands (11). Avec l’Acte de Québec, devant les demandes des commerçants britanniques de Montréal pour une Assemblée responsable, il fut offert un plus grand territoire d’opération. En réponse aux réclamations du clergé et des seigneurs francophones, un ordre social conservateur fut instauré.

Craignant le contrôle, par les Canayens, d’une Assemblée responsable, on implanta un nouveau type de gouvernement. Sa particularité : gouverner par l’entremise d’une élite conservatrice malléable qui doit avant tout veiller aux intérêts de la minorité anglophone susceptible d’être incommodée par les lois civiles françaises.

Cet acte fut donc un arrangement conjoncturel visant à établir de nouveaux rapports avec les habitants de la Province de Québec, espérant, ce faisant, que ces derniers défendent les intérêts de l’Angleterre. C’est ainsi que les parlementaires britanniques misèrent sur la loyauté des seigneurs et du clergé, qu’ils ont présumé, probablement en se basant sur leurs prétentions à l’égard des sujets britanniques, être les chefs incontestés des Canayens. Peu après l’entrée en vigueur de cet acte en 1775, Monseigneur Briand rappela à ses ouailles leur serment passé, celui de 1763. Puis, devant l’imminence d’une charge des Américains, seigneurs et membres du clergé furent invités à rétablir une milice canadienne.

Les résultats déçurent Carleton. Malgré la générosité dont il estimait avoir fait preuve à l’égard des Canayens, les recrues se firent rares et plusieurs Canayens s’associèrent aux Américains. Après avoir perdu Montréal et Trois-Rivières en 1775, Carleton se replie sur Québec avec ses effectifs armés pour y attendre des renforts. Ceux-ci sont venus l’année suivante. 3000 mercenaires allemands arrivent à Québec en juin 1776. Leur présence stabilise la situation. Devant ce déploiement de force, les révolutionnaires américains et leurs alliés canayens tirent leur révérence. Comme l’avait présumé Monseigneur Briand en novembre 1775, l’arrivée de ces soldats persuada mieux les Canayens que la parole de Dieu.

Peut-on penser, comme Carleton l’a soutenu, qu’une proclamation plus hâtive de l’Acte de Québec aurait permis d’éviter les problèmes qu’il a rencontrés ? Personnellement, j’en doute. Les avantages accordés au clergé et aux seigneurs répugnaient aux colons contraints qu’ils furent aux corvées et au paiement de la dîme. Par ailleurs, il y avait des aspirations différentes véhiculées par des Canayens, aspirations auxquelles plusieurs étaient sensibles. Aussi, sans la présence d’une force de frappe dissuasive, il est difficile de penser que le clergé et les seigneurs auraient, par persuasion seulement, transformé rapidement les Canayens en ardents défenseurs de l’Angleterre.

Mes commentaires s’inspirent de la thèse de Barry Hindess et Paul Hirst (12). Un gouvernement comme celui instauré par l’Acte de Québec nécessite une force militaire d’appui. Encore plus s’il s’implante dans un environnement où il y a beaucoup d’agitation hostile. Or, cette force militaire faisait défaut avant 1776 (13). C’est d’ailleurs ce qui explique les difficultés de Carleton et le désarroi de Monseigneur Briand devant l’insoumission des Canayens. La suite des événements confirme cette thèse.

L’Acte de Québec n’a donc rien d’un geste de générosité. C’est plutôt un agencement bien ficelé qui précise les modalités de la gouvernementalité britannique au Québec. Il s’agit d’un compromis qui a permis à l’Angleterre d’assurer ses arrières sans soulever trop de mécontentements au nord de l’Amérique du Nord. Pour Robert Lahaise et Noël Vallerand (14), cet acte demeure un moment important de l’histoire parlementaire britannique. Certes, car il a préfiguré le mode de gestion des futures colonies britanniques que fut l’Indirect rule. Il a aussi marqué profondément l’histoire du Québec et celle du Canada parce qu’il contient les visées et les ingrédients qui vont baliser la façon dont seront définis les pouvoirs des résidents du Québec, si tant est qu’ils demeurent en majorité francophones.

Ces visées sont connues. Les ressortissants français, devenus sujets britanniques en 1763, ne sauraient exercer pleinement les pouvoirs associés à un gouvernement responsable. Un tel gouvernement existera seulement lorsque les sujets d’origine britannique seront en nombre suffisant pour exercer le pouvoir. Alors, ils pourront, si nécessaire, s’allier des membres de l’élite francophone. Certains écrits de Carleton sont transparents à cet égard. Le sont aussi les propos de Britanniques éminents de l’époque (15). Pour ces personnes, le conquérant contrôle les pouvoirs inhérents à la souveraineté et assure à la population conquise l’exercice de pouvoirs subalternes en autant que ceux-ci ne remettent pas en question son autorité.

Maintenant les ingrédients. Avec l’Acte de Québec les contacts auprès de la population conquise se font principalement avec leurs représentants considérés de loyaux sujets. Ces derniers deviennent indispensables à la mise en oeuvre des activités politiques subalternes. En retour de ces privilèges et autres avantages, ils doivent maintenir en situation de subordination la population conquise.

Mais, il arrive que leurs efforts ne donnent pas les résultats attendus. Les difficultés pour établir une milice canadienne en 1775 en témoignent. Il faut alors un autre ingrédient. C’est la contrainte. On y recourt s’il y a remise en question de l’ordre établi de la part des subalternes ou de leurs leaders politiques. La stratégie déployée est la suivante : 1) une attaque systématique des leaders rebelles et de leurs politiques ; 2) un discrédit de leur projet ; et 3) le recours, si nécessaire, aux armes. Pour en atténuer l’impact, on manifeste une ouverture à l’égard de certaines revendications et on promet un avenir meilleur. En agissant de la sorte, les dirigeants misent sur un « repositionnement » des acteurs politiques, notamment l’apparition de nouveaux leaders voués à la promotion de leurs intérêts. C’est ce qui s’est toujours produit à la suite de l’Acte de Québec lorsque les dirigeants furent contestés.

En 1776, après le repli des Américains, l’Angleterre chercha à reprendre le contrôle sur ses colonies de la Nouvelle-Angleterre autoproclamées indépendantes. Ce fut sans succès. En 1783, un Traité fut signé après les négociations secrètes de paix de 1782. L’une de ses conséquences fut l’implantation de loyalistes dans les colonies au nord des États-Unis. Leur arrivée au Québec, surtout leurs revendications, obligea les dirigeants à modifier l’Acte de Québec. En 1791, deux nouveaux parlements furent institués : l’un pour le Bas-Canada, l’autre pour le Haut-Canada.

Leurs particularités : la création d’un Conseil législatif avec des membres nommés par le Gouverneur. À ce Conseil s’ajoute une Assemblée législative de membres élus dont la responsabilité est d’aviser le Conseil législatif. Il s’agissait d’une adaptation de la Constitution britannique (16), laquelle, selon W. W. Grenville, secrétaire aux colonies et aux affaires internes, amènera les Canayens, dans un cadre de prospérité et de paix, à s’angliciser puisqu’ils apprendront à diriger leurs affaires à la manière britannique. Grenville pensait neutraliser ainsi l’influence des révolutions américaine et française sur les sujets britanniques francophones.

En partie, c’est ce qui s’est produit. S’implante alors un pouvoir dont les visées et les ingrédients sont les mêmes qu’en 1774. Seules diffèrent les modalités. Or, le pari de Grenville ne se concrétise pas. Les élus contestent assez rapidement les prérogatives des membres du Conseil exécutif et entreprennent de nombreuses démarches auprès des autorités britanniques. Un parti, celui des Patriotes, se constitue en partie dans le sillage des mouvements patriotes partout en Amérique. Ses revendications, toujours sans écho, débouchent sur le refus d’adopter le budget, ce qui conduit à l’abrogation du Parlement par le gouverneur.

S’ensuivirent les rébellions de 1837 et de 1838 au terme desquelles un gouvernement responsable, celui de l’Union, fut instauré. Des leaders francophones, la plupart des ex-patriotes modérés, invités à en faire partie, acceptèrent de s’y associer. Après l’introduction de plusieurs transformations de l’univers politique canadien et peu avant la fin du Traité de réciprocité avec les États-Unis, l’Union fut remise en question par des députés ontariens. Ces derniers voulaient créer une entité politique regroupant les diverses colonies britanniques au nord des États-Unis. Ce fut le Canada de 1867.

Dans ce Canada, les visées et les ingrédients de l’Indirect rule s’y retrouvent. Il y a deux chambres distinctes et les francophones, s’ils y accèdent, ne peuvent qu’être en minorité. Ils ont, par ailleurs, accès à une zone de pouvoirs subalternes. Elle diffère de l’Assemblée législative du Bas-Canada mais peut, tout comme cette dernière, devenir problématique si les dirigeants revendiquent de nouveaux pouvoirs en s’appuyant sur le fait qu’ils représentent les membres d’une nation distincte.

Entre 1867 et la période contemporaine, de telles revendications se sont exprimées épisodiquement. Elles sont devenues une marque de commerce avec la Révolution tranquille et ce d’autant plus que Lester B. Pearson (17) reconnut qu’il existait au Québec une nation dans la nation. Du coup, les assises de ce Canada ont commencé à s’effriter au point tel que ce pays était en crise au milieu des années 1970. Il l’est d’ailleurs toujours, le rapatriement de la Constitution en 1982 n’ayant guère changé les choses.

La Révolution tranquille a engendré une vague d’initiatives visant à corriger la situation des Canadiens français du Québec. Avec elle, des revendications toujours à la hausse sont devenues l’apanage des gouvernements du Québec. Bloquées surtout par le gouvernement Trudeau - ce dernier chercha à canaliser l’énergie des francophones sur la scène fédérale -, elles sont devenues peu à peu un tremplin pour faire valoir la nécessité de la souveraineté du Québec. Mieux, ces dernières années, elles ont engendré une dynamique interne génératrice d’une définition de plus en plus politique de la nation québécoise.

Ce dernier changement est depuis une source d’inquiétude chez les dirigeants canadiens. Aussi déploient-ils maintenant une énergie folle pour en neutraliser l’irradiation en utilisant les moyens qu’ils ont peaufinés au cours des ans : 1) les médias qui, aujourd’hui, ont remplacé le clergé ; 2) le milieu des affaires québécois qu’ils ont invité à s’associer à Team Canada ; 3) les relations internationales pour y faire valoir que le Canada est un modèle de tolérance et le projet souverainiste, un projet rétrograde et ethniciste ; et 4) une loi visant à encadrer un référendum québécois sur la souveraineté (18). Parallèlement, mais toujours de connivence avec les médias, ils attaquent les politiques des leaders souverainistes en vue de discréditer ces derniers, supportent les tenants d’un discours partitionniste et présentent Lucien Bouchard comme le scénariste d’un remake de la « Grande noirceur », question de faciliter son remplacement par Jean Charest.

Tout cela s’harmonise bien avec des émissions d’information transformées en propagande à peine voilée, une désinformation systématique, par censure ou autrement, de ce qui a cours au Québec et une présentation du mouvement souverainiste comme étant le fait d’une poignée de francophones coupés des vrais problèmes que sont la santé, le chômage, l’enseignement post-secondaire, etc.

Conclusion

Lorsqu’on sait que l’Acte de Québec a fait de Lord Dorchester, ce qu’est devenu le gouverneur Carleton, l’un des principaux artisans du Canada (19), on comprend la levée de boucliers de la part des résidents de Westmount pour empêcher le changement du boulevard Dorchester en boulevard René-Lévesque. On comprend aussi que, depuis cet acte, les Canadians, comme l’a rappelé l’ex-ambassadeur américain, David T. Jones (20), pensent contrer les souverainistes en activant les pratiques déployées jadis en de pareils cas.

Il est possible qu’elles portent encore fruit. Mais, comme l’a signalé Viva Ona Bartkus (21), la conjoncture canadienne et internationale actuelle n’est plus celle d’hier. D’une part, elle a obligé les dirigeants canadiens à déployer des mesures d’unité nationale en investissant dans les domaines tels la culture et les politiques sociales ; d’autre part, les communications dépassent de loin les frontières nationales, les moyens de contraintes internes, notamment militaires, ne peuvent plus être déployés de la même façon et la régulation de l’économie se fait au sein d’ensembles supranationaux auxquels aspirent s’associer les peuples pour y défendre leurs intérêts.

Si les premiers éléments favorisent un affrontement entre le Canada et le Québec, les seconds constituent autant de points d’interrogation quant à la possibilité, pour le Canada, de contraindre le Québec avec autant de facilité qu’auparavant. Et ces points d’interrogation seront de plus en plus consistants si les souverainistes, puisqu’ils sont la cible, renforcent les assises citoyennes de leur projet (22). Dès lors, je doute qu’une réactivation de l’Indirect rule fasse long feu. Elle provoquera plus qu’elle ne convaincra. Et les Québécoises et les Québécois découvriront que ce n’est qu’en y mettant fin qu’ils s’assumeront.

1. Communication présentée à l’occasion de la Commémoration du 225e anniversaire de l’Acte de Québec (1774) sous l’égide de l’Association d’études canadiennes. Cette commémoration s’est tenue le 15 novembre 1999 à la Bibliothèque nationale du Québec (1700, rue Saint-Denis, à Montréal).

2 Anthropologue, Université Laval.

3. Sa définition a été mise au point par Frederick D Lugard, The Dual Mandate in British Tropical Africa, Edinburgh, William Blackwood and Sons, 1922, 643 p.

4. Claude Bariteau, Québec, le 18 septembre 2001, Montréal, Québec-Amérique, 1998, 387 p.

5. Pour les députés du Parlement, se retrouver avec une colonie peuplée de colons français et catholiques dont les institutions leur étaient étrangères souleva plusieurs problèmes. Fallait-il préserver les us et coutumes de ces colons, comme le voulait la pratique à l’époque à l’égard des populations conquises, ou les assimiler aux us et coutumes britanniques ? Était-il approprié d’instaurer un gouvernement représentatif comme ceux en place en Amérique du Nord ou était-il préférable d’instituer une administration autoritaire davantage appropriée pour gouverner une colonie conquise ?

6. Voir Robert Lahaise et Noël Vallerand, Le Québec sous le régime anglais, Montréal, Lanctôt Éditeur, 1999, 370 p.

7. C’est ce qu’a prétendu le roi Georges III.

8. C’est du moins ce qu’il a avancé à la Chambre des communes. Voir Hilda Neatby, The Quebec Act : Protest and Policy, Scarborough, Prentice-Hall, 1972, 142 p.

9. Peter Burroughs, « Colonial Self-government » in C.C. Eldridge (dir.), British Imperialism in the Nineteenth Century, London, MacMillan, 1984, pp. 39-63.

10. L’adoption de ces mesures précéda celle de l’Acte de Québec, ce qui témoigne du lien entre elles et cet acte.

11. Georges III était d’ascendance allemande par son arrière-grand-père et Électeur du Hanovre, un des États allemands de l’Empire germanique. Voir, Jean-Pierre Wilhelmy, Les mercenaires allemands au Québec, Beloeil, Maison des mots, 1984, 331 p.

12. Barry Hindess et Paul Q. Hirst, Pre-Capitalist Modes of Production, London, Routledge and Kegan Paul, 1975, 324 p.

13. Carleton en était très conscient. Voir Hilda Neatby, op. cit.

14. C’est du moins l’opinion de Robert Lahaise et Noël Vallerand, op. cit.

15. Voir Hilda Neatby, op. cit.

16. Voir John Manning Ward, Colonial Self-Government : The British Experience 1759-1856, Toronto, University of Toronto Press, 1976, 399 p. L’objectif était de pouvoir prélever des impôts, ce qu’impliquait un gouvernement responsable, sans laisser le pouvoir aux mains des Canayens.

17. Voir Kenneth McRoberts, « Les perceptions des Canadiens anglais du Québec », in Gagnon, A.-G. (dir.), Québec : État et société, Montréal, Québec-Amérique, 1994, pp. 107-123.

18. Lors de la présentation de ce texte, l’idée d’une telle loi était dans l’air. Un projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 1999.

19. Du moins, selon Arthur Granville Bradley et Jean Newton McIIwraith, Early British rule, Dorchester et Haldimand, University of Toronto Press, Morang and Co.

20. David T, Jones, « An Independent Quebec : looking into the Abyss », The Washington Quaterly, 1997, 20-2, pp. 21-40.

21. Viva Ona Bartkus, The Dynamic of Secession, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, 275 p.

22. Tel est le point que je développe dans un texte intitulé « Le Québec comme nation politique, démocratique et souveraine » paru chez Québec-Amérique dans le livre Penser la nation québécoise.