Maintenant que Gomery a sorti son volumineux rapport (715 pages y compris les appendices pour le Rapport factuel, plus un Synopsis de 82 pages, plus un volume de 291 pages contenant la Vérification juricomptable effectuée par Kroll et Cie), nous sommes en mesure d’évaluer le produit du travail effectué par le juge, travail qui nous a coûté, rappelons-le, 75 millions de dollars au bas mot.

2.    Les décisions stratégiques prises à ce conseil de guerre ont engendré, au cours des années qui ont suivi, de colossales dépenses. Selon le rapport des juricomptables Kroll, Lindquist & Avey, publié en annexe au rapport Gomery sous le titre de Vérification juricomptable, 355 millions de dollars ont été consacrés aux programmes spéciaux et de commandites (p. 10), 1 100 millions de dollars aux contrats de publicité (p. 22) et environ 660 millions de dollars pour la Réserve sur l'unité, la « petite cagnotte » de guerre personnelle du premier ministre (p. 288). On conviendra que cette rondelette somme de 2 115 millions $ constitue un fort respectable budget de guerre, surtout quand on considère que ces argents ont été engagés en pleine période de sévères restrictions budgétaires et au moment où le gouvernement prétendait toujours donner suite à sa promesse électorale de sabrer dans les dépenses de publicité !

3.    Comme toutes les guerres, cette guerre-ci a été conçue, planifiée et dirigée en secret, à partir du cabinet du premier ministre. Gomery trouve «extraordinaire» que personne n'ait voulu lui dire ce qui s'était passé entre le moment où la «décision politique » a été prise par le Cabinet en février 1996 et les premières rencontres entre M. Guité et M. Pelletier en avril de la même année. Il pense qu'il est «impensable qu'il n'y ait pas eu de réunions ou de discussions avec le Premier ministre et ses collaborateurs durant cette période pour parler de la mise en œuvre de cette décision». Gomery a raison de croire qu'il y a certainement eu de telles réunions, mais il semble incapable de saisir qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'une guerre soit menée en secret. Il évoque pourtant volontiers le fait que le programme des commandites a été tenu «secret, même pour les membres du Cabinet» et que «le Parlement n'a pas été tenu au courant de l'administration de la Réserve spéciale pour l'unité [...] et [...] n'a pas été appelé à approuver les prélèvements qu'on y faisait» (p. 445) pour justifier l'exonération absolue qu'il accorde à tous les ministres du Cabinet, à l'exception de MM. Chrétien et Gagliano. Bien qu'une telle exonération nous paraisse intenable pour les multiples raisons énoncées plus haut, il faut prendre acte du fait que Gomery a constaté, tout au long de son rapport, la réalité du secret qui a entouré toute la gestion des commandites mais il n'a pas pu, ou n'a pas voulu, examiner les raisons de ce secret. Gomery fait cependant discrètement allusion au moins une fois à une raison qui justifierait ce secret quand il écrit que MM. Chrétien, Pelletier et Gagliano ont décidé de tenir le Programme des commandites secret parce qu'ils étaient « apparemment convaincus que leurs adversaires politiques au Québec exploiteraient l'information sur le Programme [...] au détriment de la cause fédéraliste » (p. 445). Voilà. Ça aurait pu être plus clair, mais l'explication est là : en guerre, on ne dévoile pas ses plans à ses ennemis, pardon ses « adversaires ».

4.    Charles « Chuck » Guité, qui dirigeait les opérations de publicité et de commandites sur le terrain en conformité avec les directives de MM. Chrétien, Pelletier et Gagliano, a été très clair, lui, quand il a décrit, en juillet 2002 devant le Comité des comptes publics de la Chambre des Communes, son rôle durant le référendum de 1995. Il convient de prendre bonne note de ce qu'il y a dit, en nous référant au reportage qu'en a fait Sylvain Larocque de la Presse canadienne («Commandites : Le bureau de Chrétien aurait autorisé Guité à relâcher les règles», Le Devoir, 4 avril 2004) (Nous avons mis en évidence les expressions les plus signficatives de ce reportage).

M. Guité a notamment révélé que, pendant le référendum, il avait loué, au nom d'Ottawa, tous les panneaux publicitaires extérieurs disponibles au Québec, y compris dans les transports en commun. Une affaire de plus de huit millions de dollars, qu'il a conclue à l'insu du conseil des ministres. "Nous avons ainsi couvert le Québec d'annonces sur des programmes fédéraux qui étaient légitimes [...] Quelle était la stratégie? Les médias n'étaient disponibles pour personne d'autre que nous. Nous les monopolisions". Le témoignage de M. Guité, un ancien militaire, est celui d'un homme pour qui la fin justifiait les moyens dans la lutte contre le mouvement souverainiste [...] M. Guité laisse entendre que le ministère du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, l'avait autorisé à relâcher les règles en matière de publicité. "Durant le référendum de 1995, le Bureau des relations fédérales-provinciales a demandé à mon bureau d'organiser un concours [...] en respectant une partie des lignes directrices énoncées dans les règles mais (qu')il me faudrait peut-être légèrement les contourner, à défaut de meilleures conditions". "Car, comme vous pouvez tous le comprendre, nous étions ni plus ni moins en guerre pour tenter de sauver le pays. En collaboration avec le (Conseil privé), nous avons invité une dizaine de sociétés [...] à nous présenter des propositions susceptibles de nous aider à remporter le référendum au Québec." Il n'y a donc pas eu d'appel d'offres en bonne et due forme pour ces lucratifs contrats publicitaires. Le caractère secret des pratiques publicitaires fédérales s'est poursuivi après le référendum de 1995 parce qu'Ottawa ne voulait pas que les souverainistes soient mis au courant de sa stratégie, a précisé Charles Guité. Il a toutefois nié avec véhémence que ces pratiques aient pu être frauduleuses ou même illégales. À la guerre, il faut laisser tomber la théorie et les règlements et ne pas donner votre plan de bataille à l'ennemi, a-t-il dit aux députés pour expliquer le manque de documentation en ce qui a trait aux contrats de commandites. [Voilà donc à quoi servait la déchiqueteuse qui avait tant troublé Mme Ginley dans son rapport du 25 mars 1995]. "Pendant le référendum et après, j'avais décidé de verser très peu d'information aux dossiers pour que personne n'y ait accès" [...] Devant les députés, M. Guité s'est montré souvent frondeur et a refusé net de discuter de ses rapports avec ses maîtres politiques [...] Loin d'avoir honte de ses écarts de conduite, il leur attribue le mérite d'avoir contribué à la sauvegarde du Canada. Il jure qu'il referait la même chose. "La preuve est là : regardez les résultats de ce que nous avons réussi dans la Belle Province', a-t-il dit. "Nous les avons tués (les souverainistes)".

Il est difficile d'être plus limpide : la guerre contre les séparatistes, menée par le Bureau du Conseil privé pendant le référendum de 1995 s'est tout simplement poursuivie après 1995 avec la même philosophie, les mêmes dirigeants, le même esprit secret et centralisateur, les mêmes méthodes administratives expéditives et le même mépris des lois, des règlements, des sous-ministres, du Conseil du trésor et même du Parlement. À la guerre comme à la guerre !

5.    Selon Gomery, en juillet 1998, la responsabilité du bureau d'information du Canada a été transférée à M. Gagliano, «en sa qualité de président du comité du Cabinet sur les communications gouvernementales» (p. 82). Ce petit bout de phrase en apparence anodin fournit deux indices qui auraient dû retenir l'attention de la Commission : (1) un comité du Cabinet s'occupait des communications gouvernementales, ce qui implique probablement que l'ensemble des ministres recevait régulièrement de l'information au sujet du Bureau d'information du Canada et, par extension, du programme des commandites ; (2) il y a lieu de poser comme hypothèse que M. Gagliano remplissait des fonctions analogues à celles pratiquées avant novembre 1993, sous le régime progressiste-conservateur, où c'était le président du comité du Cabinet chargé des communications qui donnait directement des instructions à M. Guité concernant la sélection et le recrutement des agences de publicité, fonctions qui obéissaient alors à des critères « ouvertement politiques ». Il aurait pu être fort instructif, pour jeter un peu de lumière sur la gestion politique du Programme des commandites, que Gomery se soit intéressé à la composition de ce comité et à la nature plus ou moins partisane des rapports qu'il adressait au Conseil des ministres. La Commission néglige en effet complètement d'examiner les suites concrètes du troisième ensemble des décisions prises par le Cabinet lors du conseil de guerre de février 1996 concernant le renforcement substantiel de l'organisation du Parti libéral du Canada au Québec. Gomery nous dit bien que cette décision a paru « insolite » aux yeux de tous, mais il ne nous dit absolument rien sur la manière dont elle a été mise en œuvre, bien qu'il prenne la peine de nous rapporter les propos de M. Pelletier selon lequel :

[...] ce serait de l'angélisme de s'attendre à ce que des ministres de la Couronne, qui appartiennent tous au même parti politique, ne discutent pas de politique partisane lorsqu'ils se retrouvent tous ensembles à une réunion du Cabinet (p. 74).