Dans Le Devoir des 27 et 28 février 2006, le sociologue Pierre Drouilly s’exprimait sur le projet de réforme du mode de scrutin du gouvernement libéral. M. Drouilly y allait de considérations diverses, présentait des simulations et exposait quelques arguments en faveur du maintien du mode de scrutin actuel. Ses propos donnent l’occasion de revenir sur certaines réalités élémentaires.

Le mode de scrutin majoritaire : rouage essentiel de la dépendance politique et économique

Selon M. Drouilly, le mode de scrutin majoritaire aurait permis l’avènement de gouvernements péquistes majoritaires qui ont pu faire adopter des réformes progressistes et fondées sur le bien commun. Il n’y a là rien de plus normal puisque le Parti québécois (PQ) était initialement le véhicule de ces forces de démocratisation. Compte tenu de l’évolution historique qu’a connue ce parti depuis sa fondation, il n’est pas évident que le courant progressiste y représente toujours une force incontournable.

Face à ces gains ponctuels, il est plus important de souligner que le même mode de scrutin a surtout fait élire des gouvernements néo-libéraux qui n’ont pas manqué d’imposer leurs orientations chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion. Notre mode de scrutin actuel est plus précisément un rouage essentiel de notre régime de concentration du pouvoir. Cette concentration du pouvoir fragilise nos gouvernements face aux groupes d’intérêts et les amène à s’associer aux chevaliers de l’industrie pour l’exploitation des richesses naturelles et des ressources humaines du territoire. En plus de générer ainsi un modèle de développement dépendant, ce régime et le mode de scrutin qui le supporte ont favorisé l’avènement de gouvernements idéologiquement plus conservateurs que progressistes. Tout le contraire de ce qu’il faut pour une lutte de libération nationale.

Des simulations favorables au PQ

M. Drouilly critique ensuite le projet de réforme du mode de scrutin du gouvernement Charest en présentant des simulations pour les neuf élections tenues de 1970 à 2003. Ses simulations confirment grosso modo celles que j’ai réalisées et qui ont été publiées dans cette revue en mai 2005 (Dossier: La réforme du mode de scrutin des libéraux diminuera encore le poids des francophones). Les simulations de M. Drouilly apparaissent toutefois moins défavorables au PQ puisque sept fois sur neuf, elles donnent davantage de sièges au PQ. Ceci compte particulièrement dans le cas de 1994 et de 1998, transformant dans le premier cas une égalité (selon mes simulations) entre PLQ et PQ en gouvernement péquiste majoritaire, et donnant dans le deuxième cas une majorité relative d’un siège au PQ face au PLQ au lieu d’une égalité (selon mes simulations). Quant à 1976, les résultats de M. Drouilly donnent une majorité péquiste relative beaucoup plus forte que celle que j’ai calculée (16 sièges au lieu de 10).

Au total, M. Drouilly conclut de ses simulations que le PQ aurait obtenu, toutes choses étant égales par ailleurs, deux gouvernements majoritaires au lieu de quatre et qu’il aurait dirigé deux gouvernements minoritaires. On peut ici se poser des questions sur la qualité de ces simulations. En outre, les simulations de M. Drouilly tendent à indiquer qu’un biais favorable au PQ s’est glissé dans le regroupement des circonscriptions fédérales en 26 districts électoraux.

Cela dit, M. Drouilly esquive un élément fondamental souligné par Louis Massicotte lui-même le 1er juin 2004 dans Le Devoir : le premier ministre sortant a le privilège de décider s’il va ou non former un gouvernement minoritaire, de coalition ou passer la main à l’opposition. Dans les cas d’égalité des sièges que j’ai mesurés pour 1994 et 1998, il y a peu de doute quant à la volonté qu’aurait eu un gouvernement libéral de conserver le pouvoir – en toute légitimité selon les règles actuelles ! Quant au gouvernement minoritaire de 1976, pourquoi un gouvernement libéral n’aurait-il pas cherché à s’associer avec les tiers partis de droite pour conserver le pouvoir ? Enfin, un seul gouvernement péquiste majoritaire aurait finalement pu voir le jour, soit celui de 1981. Sa majorité n’aurait cependant tenu qu’à quatre sièges devant l’opposition.

Bref, pour le PLQ de 1970 à 2003, cinq gouvernements majoritaires plus trois autres gouvernements à sa portée, et un passage dans l’opposition. Le portrait plus rose esquissé par M. Drouilly donne à penser qu’une proportionnelle intégrale réaliserait les conclusions auxquelles j’en étais personnellement arrivé. Il faut le répéter, le mode de scrutin proposé permet au PLQ de conserver une prime à la représentation supérieure et aux dépens de tous les autres partis, ce qui génère une capacité unique d’accéder régulièrement et en solitaire au pouvoir et d’y demeurer de manière permanente. Un mode de scrutin respectant l’équation votes/sièges ne saurait ratatiner la démocratie à ce point.

Des gouvernements anti-nationalistes

Le mode de scrutin majoritaire favorise par ailleurs les fédéralistes radicaux et le statu quo politique. Rappelons qu’en 2003 le PLQ fut élu avec l’appui de 23 % des francophones inscrits et que c’est le vote non francophone qui l’a mis en selle. C’est grâce à ce vote captif que le PLQ a pu accéder au pouvoir plus souvent qu’autrement au cours des dernières décennies (sept gouvernements sur douze depuis 1960). En outre, la coalition interne au PLQ est instable : chaque fois que la question des droits des francophones était sur la table, le PLQ a implosé : création du PQ en 1968, regain de l’Union nationale en 1976, création de l’Equality Party en 1989 et de l’ADQ en 1992. Des gouvernements fondés sur des coalitions n’auraient pas permis aux fédéralistes radicaux de maîtriser l’un des deux principaux partis politiques au Québec et de laisser échapper la conjoncture post-Meech, en 1990.

En vertu des minorités aux voix qu’il décroche auprès de l’électorat alors qu’il accède au pouvoir, le PQ s’est imposé la stratégie référendaire (50 % des voix +1) pour asseoir à ses yeux la légitimité de son projet. Or cette stratégie oblige la cour aux 5 % à 10 % d’électeurs fédéralistes potentiellement nationalistes qui votent déjà pour un autre parti. Elle nécessite l’établissement de la crédibilité du PQ. La stratégie de la victimisation est alors employée pour démontrer que le désir sincère du Québec de faire fonctionner la fédération se heurte aux refus catégoriques du gouvernement fédéral et du Canada anglais. Le Québec est une minorité au Canada et ses combats se soldent par des défaites quand la majorité le décide ainsi.

La stratégie référendaire s’accompagne en plus de la distanciation des dirigeants péquistes face à leurs troupes. Grâce à la présence captive de militants nationalistes, militants qu’ils « plantent » régulièrement et qu’ils purgent périodiquement, les dirigeants péquistes espèrent faire croire en leur modération, leur sincérité et leur respect de la démocratie et de l’électorat fédéraliste. Les dirigeants péquistes délégitiment plutôt le nationalisme, toute façon de penser, de concevoir et de promulguer des politiques en accord avec les intérêts des francophones, rejoignant en cela les libéraux provinciaux et fédéraux. Il n’y a pas cinq grands gains permanents que le PQ a pu établir à l’encontre de la volonté du fédéral et du PLQ.

Rien de tout cela n’a empêché le Québec d’adopter des lois progressistes. Il y a eu la Loi de la protection du territoire agricole (grugée depuis), la Loi 101 (dont il reste un legs majeur accompagné de magnifiques lambeaux), la Loi sur le financement des partis politiques (qui n’a rien empêché au référendum), la Loi sur l’assurance automobile (jusqu’à ce qu’un autre gouvernement veuille bien la défaire), un réseau de CPE (aujourd’hui menacé par le gouvernement libéral), un système de santé public et universel (qui s’écroule chaque jour un peu plus). Mais même ces lois, qu’auraient pu adopter des gouvernements fédéralistes progressistes, n’ont pas résisté intégralement au lessivage des groupes de pression et aux tentations d’y céder de la part de gouvernements en mal d’appuis et de financement.

À l’horizon d’un troisième – et dernier ? – référendum

Le PQ promet un troisième référendum pour un prochain mandat. D’importantes questions se posent sur la suite des choses. Comment former une coalition en refusant toute forme de partage du pouvoir ? En plus de 35 ans, le PQ n’est jamais parvenu à lui seul à rassembler la coalition nécessaire pour espérer remporter un référendum. En 1995, la quasi réussite découlait de l’action des fédéralistes, avec les sagas des accords du Lac Meech et de Charlottetown, et de coalitions avec l’ADQ et le Bloc québécois de Lucien Bouchard.

Pour former cette coalition, ne faudrait-il pas avancer fermement sur le terrain de la démocratisation ? Puisque le résultat ne saurait être qu’un OUI, nous dit-on, et puisque la proportionnelle serait alors au programme, pourquoi ne pas affirmer sans délai que la démocratisation est au cœur du programme du parti et s’engager avant un référendum sur les éléments essentiels pour établir la crédibilité du PQ auprès de ses alliés ?

Comment d’autre part être sûr que le PLQ ne collaborerait pas avec le gouvernement fédéral pour renverser – éventuellement par référendum fédéral – le verdict du peuple québécois, si ce n’est en éliminant l’ascendant des fédéralistes radicaux sur les fédéralistes nationalistes au sein du PLQ ?

Si le NON l’emportait, quelles garanties offrent les ténors du PQ qu’ils ne démissionneront pas, ainsi que l’a fait lui-même Jacques Parizeau ? Ainsi que l’a fait Lucien Bouchard quand il a constaté qu’il était incapable de vaincre l’hydre fédéraliste malgré la propagande, la Loi sur la clarté référendaire, l’Union sociale et le déséquilibre fiscal ? Un troisième échec reportera pour longtemps toute perspective d’indépendance et laissera la nation sans défenseurs.

Quel serait alors le programme du PQ ? Au moment où tout le contenu de ce dernier porte exclusivement sur la promesse de jours radieux, tous ignorent ce qu’il ferait du pouvoir advenant qu’il soit condamné à la gouverne provinciale. Faudrait-il encore éviter tout contenu au programme en attendant encore le retour de Godot ? Chose sûre, si l’après ressemble à l’avant, pourquoi l’indépendance ? La souveraineté est voulue et désirée par ceux qui combattent l’injustice et l’obscurantisme, pas par les conservateurs. Leurs alliés sont du côté des démocrates, qu’ils soient à leur gauche ou, parfois, à leur droite. La démocratisation est la base d’un programme capable de rallier une vaste coalition.

Enfin, s’il y a report du référendum, cela signifiera que le chef péquiste reculera devant la difficulté de rassembler les Québécois autour de la souveraineté, comme l’ont fait plusieurs de leurs prédécesseurs. L’attentisme a son prix : l’attente ne peut être éternelle. Un fossé existe déjà entre le PQ et ses « alliés ». La gestion dans la continuité n’est absolument pas réaliste, comme l’exigence d’un appui inconditionnel, au cas où… cela pendant que le chef est toujours à la chasse au mythique électeur fédéraliste nationaliste.

Les enjeux actuels sont énormes : sans police d’assurance, le PQ offre le suicide assisté comme alternative à la souveraineté. Cette police d’assurance, c’est la démocratisation, dont la proportionnelle. La dynamique politique qu’elle induira amènera des gouvernements de coalition qui introduiront les intérêts des francophones au cœur des débats de l’Assemblée nationale, à la mesure du poids démographique des francophones, cela pour la première fois de l’histoire du Québec. Loin des gouvernements d’eunuques, ces gouvernements de coalition affirmeront la primauté normale des intérêts de la majorité dans le respect de sa minorité. Ils remettront directement en question, ce faisant, l’ordre politique interne comme l’ordre politique canadien.